Numérique : le Conseil européen fixe le cap mais pour quelles priorités ?

L’Economie numérique a été l’un des sujets phares du Conseil européen organisé à Bruxelles.

Mais l’ordre du jour a été perturbé par l’affaire de cyberespionnage massif organisé par les Etats-Unis (en particulier à travers le programme Prism) et touchant à la fois les citoyens et des dirigeants du monde comme François Hollande ou Angela Merkel.

Dans les conclusions, il est stipulé que l’Union européenne fournira des efforts pour développer le (très) haut débit, la 4G et le cloud afin que l’économie numérique profite à tous, crée des nouvelles activités économiques et des nouveaux emplois.

Dans le cadre de son action, l’UE Il faudra « mettre en place les conditions-cadre requises pour l’avènement d’un marché unique des données volumineuses et de l’informatique en nuage, notamment par la promotion de normes élevées permettant d’offrir des services en nuage sûrs, fiables et de qualité ».

La fiscalité numérique a également été abordée. Les États membres devraient continuer de coordonner leurs positions, s’il y a lieu, afin de trouver, dans le cadre du projet de l’OCDE concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), la meilleure solution possible pour les États membres et l’UE.

Un sujet complexe comme le démontre celui de la législation de la TVA (en cours de ré-examen au niveau européen),  la Commission européenne se penchera également sur des questions propres à l’économie numérique telles que la différenciation des taux d’imposition applicables aux produits numériques et aux produits physiques.

Juste avant le sommet européen, il avait été décidé qu’un groupe d’experts élabore des propositions sur la taxation de l’économie numérique.

La création d’un véritable marché unique européen pourrait voir le jour d’ici 2015. « Cela passe par la mise en place d’une approche globale favorisant l’innovation et la concurrence dans le domaine des services numériques. »

Mais il faut lever des barrières législatives sur des services pratiques pour parvenir à une convergence dans des domaines comme l’identification électronique, les services de confiance, la facturation électronique et les services de paie susceptibles de faciliter la gestion des PME.

Le secteur public n’est pas en reste : il faut favoriser l’administration en ligne, la santé en ligne, la facturation en ligne et la passation de marchés publics en ligne.

L’Union européenne s’inquiète également des obstacles qui perdurent dans la vie numérique comme le manque d’interopérabilité ou de portabilité des contenus et des données.

Dans le domaine des droits d’auteur à l’ère numérique, la Commission européenne souhaite achever d’ici le printemps 2014 la révision du cadre dans le sens de l’octroi facilité de licences et la protection des droits de propriété intellectuelle.

Autre énorme chantier sous les feux de l’actualité : l’adoption en temps voulu d’un cadre général rigoureux de l’UE sur la protection des données et de la directive relative à la cybersécurité.

Allergique à Prism, le Parlement européen a délivré une mouture visant à renforcer le consentement explicite du citoyen pour tout transfert ou exploitation des données. Et exige en complément la suspension de l’accord sur la transmission de données financières de l’Union européenne vers les Etats-Unis (dit accord Swift).

Dans les conclusions du Conseil européen, on apprend qu’un groupe a été mis en place entre l’UE et les États-Unis « sur la question connexe de la protection des données ».

Dans les priorités qui se dégagent, il est également acquis qu’il faut renforcer l’enseignement TIC, tout en développant les formations professionnelles en la matière. L’objectif étant de développer les compétences requises par les sociétés européennes numériques.

L’innovation et la R&D ont également été abordées. Les programmes mis en place dans le cadre de la stratégie Europe 2020 font l’objet d’un suivi.

Dans cette succession de bonnes intentions au nom de l’émergence de la société numérique, peut-on parler d’un Conseil européen mémorable ? La plupart des axes IT évoqués au-dessus étaient déjà connues. Mais ils risquent de subir une inflexion avec la prochaine élection européenne (mai 2014) et la nomination d’un nouveau collège de la Commission européenne.

Finalement, le scandale du cyberespionnage sauce NSA a donné un peu de piquant à ce sommet européen. Si les avantages de l’économie numérique ne sont plus à démontrer, il reste encore à éclaircir le débat sur les limites de l’exploitation en masse des données (big data).

Car la technologie associée aux réseaux très haut débit pourrait prendre de vitesse la régulation. On le voit déjà avec le trading haute fréquence…

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