Numérique : des députés du groupe UMP veulent tourner la page Hadopi
Un rapport du groupe de travail sur « l’Ethique du Numérique » de l’Assemblée nationale alimente la réflexion sur des thèmes comme l’identité numérique, la protection de la vie privée ou la délinquance sur Internet.
Idées IT en vrac
Les propositions portent sur l’identité numérique, la vie privée, la formation des citoyens à l’usage de l’Internet, l’exploitation des TIC dans la vie politique ou le respect de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur en dépassant l’angle de la « moralisation ».
La question de la lutte contre la délinquance sur Internet (cyber-criminalité) et celle qui porte plus précisément sur la façon de « déterminer les responsabilités de l’hébergeur et de l’éditeur de contenus » (pourtant résolu à travers la loi sur la Confiance dans l’économie numérique de 2004 mais prêtant toujours à polémique).
Autres thèmes traités en vrac : l’abus de position dominante dans le monde numérique, « la contribution fiscale dérisoire de certains acteurs de l’Internet » et la neutralité des réseaux. Les auteurs cherchent à éviter le piège de la tentation de la chasse au blogueur.
Les trois députés co-signataires ne souhaitent pas remettre en cause « le pseudonymat ou l’anonymat » des blogueurs et se démarquent donc de la proposition de loi du sénateur Jean-Louis Masson (Moselle, aucun groupe politique), mais « inciter les plates-formes de blogs à sensibiliser les blogueurs sur leurs droits et devoirs ».
« Tout le monde ou presque a tiré les leçons du facheux épisode de l’Hadopi, et considéré qu’il fallait reprendre le dialogue sur des bases radicalement différentes », commente Lionel Tardy sur son blog personnel. « Ce groupe de travail et ce rapport sont une main tendue. »
Cet effort de compréhension des enjeux de l’univers numérique sera-t-il suffisant pour faire oublier la marque indélébile Hadopi qui reste toujours aussi mal perçue dans la communauté des internautes ?