Numérique : une ébauche du projet de loi Lemaire se retrouve sur le Web

On en sait désormais plus concernant le projet de loi sur le numérique porté par Axelle Lemaire.

Une version de travail a fuité sur Internet. L’ébauche est datée de début juillet, c’est-à-dire avant le discours du président de la République, qui chargeait Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de préparer lui aussi un texte, dans l’optique accélérer la transformation numérique de l’économie française.

Tandis que cette initiative soutiendrait les réformes encadrées par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (Macron I), les travaux d’Axelle Lemaire se concentreraient plutôt sur les libertés numériques et les données personnelles. Le tout en 80 articles.

Intitulé « Tirer parti de l’économie de la donnée », le premier volet accorde une place prépondérante à l’open data. Il est notamment prévu que les données publiques détenues par l’administration soit par défaut « disponibles et gratuites ».

Il est aussi question de créer un « service public de la donnée » placé sous l’autorité de l’administrateur général des données (aujourd’hui Henri Verdier, qui prendre les rênes de la DISIC à l’automne).

Certaines données pourront par ailleurs être qualifiées « d’intérêt général ». Par exemple, celles produites par les délégataires de service public ou par des entreprises ayant reçu plus d’un million d’euros.

Neutralité et loyauté des plates-formes

Concernant les données personnelles, plusieurs orientations sont évoquées. On citera la création de procédures d’actions collectives, ainsi que la consécration du droit à l’oubli pour les mineurs et du droit à la « mort numérique » en cas de décès.

La loi Lemaire renforcerait par ailleurs les missions de la CNIL… et son pouvoir de sanction, avec des amendes pouvant atteindre 3 millions d’euros, contre 300 000 euros actuellement.

Dans la lignée des recommandations établies par le CNNum dans son rapport « #Ambition numérique » publié il y a quelques semaines, les opérateurs télécoms n’auront, en respect de la neutralité du Net, « ni la connaissance ni le contrôle des informations reçues ou transmises par des tiers ».

Quant à la mise en place de restrictions, elle ne serait, toujours selon la version préliminaire du projet de loi, autorisée « que dans le respect des principes de non-discrimination, de proportionnalité, de nécessité et de transparence lorsque le niveau de qualité du service n’est pas garanti ».

Concernant la loyauté des plates-formes, il est prévu d’établir un principe d’information « claire » sur les conditions générales d’utilisation et sur les modalités de référencement, de classement et de déréférencement des offres mises en ligne ». En cas de non-respect de transparence, l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) pourrait infliger jusqu’à 150 000 euros d’amende.

La loi Macron II touchera elle aussi aux plates-formes. Pour le ministre de l’Économie, il faut un cadre européen « avec des propositions franco-allemandes ». Parmi les pistes d’action, la création d’un fonds européen de venture capital pour porter les entreprises numériques.

Au regard de ces différents éléments, la première mouture de la loi d’Axelle Lemaire va être probablement remaniée pour se recentrer sur les libertés numériques et les données personnelles.

Comme le note Silicon.fr, la secrétaire d’État au Numérique a promis de mettre en ligne dans les prochaines semaines son texte pour commentaires. Emmanuel Macron, ministre de tutelle, a confirmé devant la représentation nationale « la mise en ligne, cet été, du texte d’un projet de loi sur le numérique ».

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