Numérique et protection des mineurs : y a pas photo pour la gendarmerie

« On les publie, on les partage, on les like, on les commente, on tague ses amis… » : ainsi la CNIL avait-elle, à l’automne 2014, illustré la place centrale des photos dans l’activité des internautes français.

L’autorité administrative indépendante avait réagi à l’affaire Snapchat (13 Go d’images et de vidéos tombés aux mains de pirates informatiques) en émettant une série de recommandations pour la mise en ligne de photos.

L’un des principaux points évoqués était la notion de visibilité : les contenus sont-ils par défaut en accès public ? Y a-t-il moyen de restreindre facilement le cercle de diffusion ? Le réglage s’effectue-t-il au niveau des photos ou uniquement des albums ? Peut-on le limiter à une liste de contacts précise ?

On retrouve les mêmes interrogations dans les commentaires associés à l’alerte publiée la semaine dernière par la gendarmerie nationale sur son compte Facebook.

Le message est toutefois centré sur un aspect : la protection de la vie privée des mineurs et de leur image sur les réseaux sociaux.

La gendarmerie n’entre pas dans les détails, mais elle appelle les parents à la vigilance en affirmant que « parfois, les bons moments méritent d’être ‘juste’ partagés dans la vraie vie ! ».

Cet appel à la vigilance intervient dans un contexte particulier. En l’occurrence, celui du Motherhood Challenge, une chaîne qui invite les mères à publier trois photos de leur(s) enfant(s) et à inviter dix de leurs amies à faire de même.

Vice-président de l’ingénierie chez Facebook, Jay Parikh avait esquissé des pistes dans le cadre d’une conférence organisée en novembre 2015 sur la vie privée des mineurs. Il avait notamment évoqué la création d’une notification qui serait envoyée aux parents sur le point de mettre en ligne une photo de leur(s) enfant(s) sur un profil public.

Droit à l’image

Au-delà des questions liées à la lutte contre la pédophilie, il existe une problématique de droit à l’image.

Selon l’article 9 du code civil, il revient aux parents de protéger l’image de leur(s) enfant(s), y compris lorsque le couple est séparé.

Au Figaro, Éric Delcroix déclare : « On reproche souvent aux adolescents leur comportement sur Internet, mais les parents ne sont pas mieux ». Selon cet spécialiste de l’identité numérique, on pourrait assister, ces prochaines années, à une recrudescence de procès d’enfants reprochant à leurs parents d’avoir publié des photos d’eux lorsqu’ils étaient plus jeunes.

En l’état actuel, ce type d’infraction – diffusion publique sans consentement – est passible d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Une sanction inscrite dans le code pénal, au chapitre « Des atteintes à la personnalité » du livre « Crimes et délits contre les personnes ».

Pour faire la chasse aux prédateurs sexuels, Facebook a mis en place un dispositif mêlant data mining, intelligence artificielle et analyse humaine afin de repérer les « conversations à risques ». Une initiative qui n’a pas manqué de susciter des interrogations.

Chez les internautes, les avis sont partagés. Certains considèrent que les enfants n’ont rien à faire sur les réseaux sociaux. Pour d’autres, c’est une question de bon sens, le débat sur les paramètres de confidentialité revenant sur la table. Mais il est difficile d’envisager tous les scénarios possibles, surtout en matière de capacité à croiser des données a priori décorrélées.

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