Comme aux Etats-Unis, la bibliothèque numérique universelle de Google, Google Books, risque encore de rencontrer des difficultés en France.
En effet, trois grandes maisons d’édition françaises, Gallimard, Flammarion et Albin Michel, ont porté plainte contre Google et Google France le 6 mai dernier devant le Tribunal de grande instance de Paris pour contrefaçon.
Les trois éditeurs estiment en effet que, pour mener à bien son projet, Google Books se permet de numériser de manière « sauvage » des milliers d’ouvrages dont ils détiennent les droits.
A ce titre, Albin Michel, Gallimard et Flammarion réclament la coquette somme de 9,8 millions d’euros de dommages et intérêts à la firme de Mountain View pour numérisation sans autorisation.
Selon le service juridique d’un de ces éditeurs, cette somme correspond à « 1000 euros par oeuvre numérisée dont les éditeurs possèdent les droits. Nous nous sommes limités à celles dont nous étions sûrs qu’elles avaient été reproduites ».
C’est maintenant au tour d’un juge du Tribunal de grande instance de Paris de mettre au point un calendrier et de demander à Google de fournir ses conclusions-réponses, précise l’AFP.
Déjà, en décembre 2009, la justice française avait condamné Google Books à 300 000 euros de dommages et intérêts sur plainte de l’éditeur La Martinière, du SNE (Syndicat National de l’Edition française) et de la Société des Gens de Lettres (SGDL) pour contrefaçon et atteinte à la propriété intellectuelle.
Les plaignants accusaient Google Books d’avoir, sans autorisation des ayants-droit, numérisé, conservé et proposé ensuite sur son service Web des ouvrages encore soumis au droit d’auteur, et disponibles dans les bibliothèques américaines avec lesquelles Google a conclu des accords de numérisation.
Désormais, Gallimard, Albin Michel et Flammarion sont entrés dans la partie…
Et en mars, au Etats-Unis, un tribunal fédéral de l’Etats de New York a jugé inéquitable l’accord conclu entre Google et des organisations fédérant les auteurs et les éditeurs pour la numérisation des ouvrages.
Le juge chargé de cette affaire, Denny Chin, avait déjà fourni en 2010 aux trois éditeurs français la liste des ouvrages leur appartenant déjà numérisés par Google Books…
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