Pour gérer vos consentements :
Categories: Mobilité

Numérisation : la justice française condamne Google pour contrefaçon

Google Books vient de perdre son procès qui l’opposait aux Editions de La Martinière, au SNE (Syndicat National de l’Edition française) et à la Société des Gens de Lettres (SGDL), qui avaient porté plainte contre Google en juin 2006 pour contrefaçon et atteinte à la propriété intellectuelle.

Les plaignants accusaient ainsi Google Books d’avoir, sans autorisation des ayants droit, numérisé, conservé et proposé ensuite sur son service Web des ouvrages encore soumis au droit d’auteur, et disponibles dans les bibliothèques américaines avec lesquelles Google a conclu des accords de numérisation.

Après plus de trois ans d’instructions, le verdict est tombé : le tribunal de grande instance de Paris a condamné la firme de Mountain View à 300 000 euros de dommages et intérêts pour avoir numérisé des ouvrages sans l’autorisation des éditeurs concernés.

« la société Google a commis des actes de contrefaçon de droits d’auteur […] »

Le TGI explique que, « en reproduisant intégralement et en rendant accessibles des extraits d’ouvrages » sans l’accord des ayants droit, « la société Google a commis des actes de contrefaçon de droits d’auteur au préjudice des éditions » de La Martinière (dont les éditions du Seuil), du SNE et de la Société des Gens de Lettres, rapporte l’AFP.

« La numérisation d’une oeuvre, technique consistant à scanner l’intégralité des ouvrages dans un format informatique donné, constitue une reproduction de l’oeuvre qui requiert en tant que telle, lorsque celle-ci est protégée, l’autorisation préalable de l’auteur ou de ses ayants-droit », a estimé le TGI.

En plus des 300 000 euros de dommages et intérêts, Google Books doit cesser « la poursuite de ces agissements sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard « . La firme de Mountain View dispose d’un mois pour mettre en application cette décision.

Google Books ne serait qu’un « outil de recherche documentaire »

Lors de ce procès, le géant de l’Internet s’était défendu en arguant que la justice française n’était pas compétente  pour assurer la charge de ce dossier, sachant que la numérisation des ouvrages incriminés s’était déroulée aux Etats-Unis, à partir des livres répertoriés dans des bibliothèques américaines.

Obligé malgré tout d’assurer sa défense, l’avocate de Google avait expliqué lors du procès que Google Books n’était en aucun cas une bibliothèque, mais plutôt « un outil de recherche documentaire », qui ne met à disposition des internautes que des extraits d’ouvrages, faits pour lequel Google n’aurait pas à reverser de droits aux auteurs.

Face à ce camouflet, qui créé un premier précédent, la firme de Mountain View a décidé de faire appel de cette décision.

Recent Posts

Cybersécurité : attention aux QR codes dans les PDF

Les attaques de phishing utilisant des QR codes frauduleux intégrés dans des documents PDF joints…

16 heures ago

Windows 11 : une mise à jour majeure apporte de nouvelles fonctionnalités

Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…

1 mois ago

Microsoft 365 : comment Copilot se déploie dans toutes les applications

L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…

2 mois ago

PC Copilot + : Microsoft veut garder Recall

Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…

2 mois ago

Windows 11 : comment Microsoft va réduire la taille des mises à jour

Comment réduire la taille des mises à jour de Windows 11 ? Microsoft annonce la…

4 mois ago

Windows 11 : comment Bloc-notes va remplacer WordPad

Déjà doté de la sauvegarde automatique, d'un compteur de caractères et de Copilot, Bloc-notes embarque…

4 mois ago