Numérisation de livres : une page se tourne dans le dossier Google Books

Un nouveau chapitre s’ouvre dans l’affaire Google Books, du nom de ce projet qui vise à créer une ‘bibliothèque numérique universelle’.

En date du 14 novembre, un tribunal de New York à compétence fédérale a donné son feu vert au groupe Internet pour numériser des millions d’ouvrages et en intégrer des extraits dans les pages de résultats de son moteur de recherche.

En 2005, quelques mois après avoir initié le projet, Google avait été assigné en justice par une organisation fédérant plusieurs auteurs, pour des considérations liées essentiellement à la propriété intellectuelle.

Le postulat des plaignants reste, à l’heure actuelle, le suivant : Google a pris la liberté, sans l’autorisation des maisons d’édition ou des ayants droit, de scanner, conserver et proposer ensuite, sur ses services Web, des extraits de plus de 20 millions de livres encore soumis au droit d’auteur.

La numérisation et l’exploitation de ces contenus sont certes régies par un accord-cadre signé avec des bibliothèques américaines, mais les termes du contrat étaient sujets à débat.

Début 2011, la justice américaine avait sommé Google de reconsidérer son approche, considérée « ni équitable, ni raisonnable », faute de gardes-fous pour assurer le bon fonctionnement du marché.

Le magistrat chargé de l’instruction du dossier estimait notamment que le fait d’indexer les contenus de livres numérisés sur ses propres outils aurait donné à Google une avance concurrentielle évidente sur son secteur de prédilection (le search).

Il avait notamment émis des recommandations pour lisser l’accord en insistant sur la dimension de l’opt-in, en d’autres termes l’obligation de solliciter le consentement explicite des auteurs et/ou des éditeurs pour exploiter leurs oeuvres.

Les modifications opérées depuis lors par Google semblent avoir convaincu le juge Denny Chin.

Ce dernier estime en outre que la démarche adoptée dans le cadre du projet Books relève du ‘fair use’ (ou ‘usage raisonnable’), qui permet la réutilisation d’une partie d’un contenu à des fins informatives, comme lorsqu’un critique littéraire insère dans son analyse quelques paragraphes de l’ouvrage étudié.

Et d’ajouter : « Google Books fait avancer les arts et la science, tout en restant respectueux des droits d’auteur. Il est devenu un précieux outil de recherche pour les étudiants, les enseignants, les bibliothécaires […], préservant les écrits tombés dans l’oubli« .

La Chambre professionnelle des auteurs américains (Authors’ Guild), à l’origine de la plainte, compte faire appel.

Elle se réfère notamment aux accrocs rencontrés par Google Books en France.

Voici quatre ans, la justice condamnait le groupe Internet à 300 000 euros de dommages-intérêts pour contrefaçon et infraction au copyright.

La voie de la conciliation s’est ouverte en juin 2012, avec la signature d’un accord-cadre autour du respect du droit d’auteur, avec le Syndicat National de l’Edition (SNE) et la Société des Gens de Lettes (SGDL).

Les maisons d’édition Albin Michel, Flammarion, Gallimard et La Manière avaient tour à tout abandonné, en 2011, leurs poursuites judiciaires.

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