Pour gérer vos consentements :
Categories: MobilitéRégulations

Octroi de la licence 3G à Free Mobile : Bruxelles ne voit pas de problèmes

La Commission européenne devrait approuver les conditions d’octroi de la quatrième licence 3G à Free Mobile.

Ce qui aboutirait au rejet des plaintes d’Orange, de SFR et de Bouygues Telecom qui estimaient que cette licence avait été attribuée à un prix bradé (240 millions d’euros).

Selon les propos recueillis par l’AFP, Amelia Torres, la porte-parole de la Commission européenne pour les questions de concurrence, confirme que « la Commission a informé ces entreprises de son analyse préliminaire et donc de son intention de ne pas poursuivre l’affaire ».

Le dossier n’est pas clos pour autant. « Nous examinons à l’heure actuelle la réponse que l’on a obtenue des entreprises concernées pour voir si elle est de nature à nous faire changer d’avis ou si l’on confirme qu’il n’y a pas matière à enquête. »

Parallèlement, une procédure a été initiée sur cette question par le même trio d’opérateurs auprès du Conseil d’Etat.

Orange-SFR-Bouygues Telecom estiment que la délivrance de la quatrième licence 3G revient à une « aide d’Etat faussant la concurrence ».

Au début des années 2000, ils ont acquis la possibilité de monter des réseaux 3G en payant cher leurs licences d’exploitation UMTS (3G).

Le prix initial pour France Telecom/Orange et SFR était fixé à 4,95 milliards d’euros.

Puis le niveau de redevance est redescendu à 619 millions d’euros lorsque Bouygues Telecom s’est engagé à son tour dans la 3G en 2002.

Recent Posts

Cybersécurité : attention aux QR codes dans les PDF

Les attaques de phishing utilisant des QR codes frauduleux intégrés dans des documents PDF joints…

2 semaines ago

Windows 11 : une mise à jour majeure apporte de nouvelles fonctionnalités

Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…

2 mois ago

Microsoft 365 : comment Copilot se déploie dans toutes les applications

L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…

2 mois ago

PC Copilot + : Microsoft veut garder Recall

Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…

3 mois ago

Windows 11 : comment Microsoft va réduire la taille des mises à jour

Comment réduire la taille des mises à jour de Windows 11 ? Microsoft annonce la…

4 mois ago

Windows 11 : comment Bloc-notes va remplacer WordPad

Déjà doté de la sauvegarde automatique, d'un compteur de caractères et de Copilot, Bloc-notes embarque…

4 mois ago