Odebi relance l’opération « zéro forum »

Une semaine après la présentation de la loi sur l’économie numérique par Nicole Fontaine, ministre déléguée à l’Industrie (voir édition du 17 janvier 2002), Odebi, la ligue des associations haut débit, lance une campagne de mobilisation contre ce projet. Rappelons que, tel quel, le texte impose une responsabilité éditoriale et juridique aux intermédiaires techniques que sont les fournisseur d’accès (FAI), opérateurs et webmestres notamment. Situation « inacceptable » tant pour les intermédiaires techniques que pour les internautes, estime Odebi, qui « entend faire entendre au gouvernement français les voix de l’ensemble des acteurs de l’Internet français, afin de lui faire comprendre que ce projet n’est pas réaliste », précise le communiqué. Un point de vue notamment partagé par les membres de l’Association française des fournisseurs d’accès AFA et la Fédération informatique et liberté (la FIL).

Pour cela, Odebi invite les acteurs du Net à écrire au Président de la République et au Premier ministre pour exprimer son refus « du projet de loi liberticide sur l’économie numérique [et] demander la modification des articles 43-8 et 43-9 de ce projet de loi, de manière à maintenir la protection de l’injonction judiciaire affirmée par l’actuel article 43-8 de la Loi relative à la liberté de communication ». D’autre part, en appelant les webmestres à participer à l’opération « zéro forum ».

Une opération de longue haleine

Initiée en juin 2002, cette opération visait à protester contre la condamnation de plusieurs intermédiaires dont des webmestres pour des propos tenus par des tiers dans leurs forums (affaires perenoel.fr et domexpo, voir télégramme du 17 juillet 2002). Si les deux opérations précédentes de grève des forums avaient duré une journée, Odebi propose cette fois une opération à durée illimitée, « jusqu’à obtention de la réaffirmation claire et définitive du rôle incontournable de l’injonction judiciaire », précise Pascal Cohet de Odebi.

Mais face à l’aspect frustrant et quelque peu directif de l’opération, l’association propose des aménagements. « Le terme ‘zéro forum’ est désormais un terme générique que nous exploitons pour nos opérations de mobilisation », précise le porte-parole d’Odebi. Les webmestres qui s’engagent dans l’opération ne seront donc pas obligés de fermer leurs forums pour une durée indéterminée. « D’autant que le sujet appelle au débat, notamment dans les forums du web », admet Pascal Cohet. Odebi incite plutôt les responsables de sites Web à placer des bannières et pop-up vers Odebi.org. « Cette campagne qui vise à mobiliser l’opinion publique et faire savoir au gouvernement le rejet des articles 43-8 et 43-9 est une opération de longue haleine », convient Pascal Cohet. Difficile, dans ces conditions, de se passer des forums.