Opérateurs-clients télécoms : la concertation gouvernementale est de retour

Opérateurs télécoms, prenez note dans vos agendas. Dans les rendez-vous à ne pas manquer à la rentrée, Luc Chatel prévoit d’organiser « début septembre » une table ronde réunissant les acteurs télécoms (opérateurs mobiles et fournisseurs d’accès Internet) et les associations de consommateurs. Le secrétaire d’État à la Consommation et au Tourisme (rattaché au ministère de l’Economie à Bercy) l’a annoncé à travers une interview qui a été diffusée aujourd’hui dans les colonnes de La Tribune (accès payant).

Quelques thèmes sont déjà fixés comme la « surtaxation » des services d’assistance téléphonique, les relations avec les opérateurs, les durées minimales d’engagement dans les offres télécoms parfois jugées abusives?. Bref, le lot des doléances traditionnellement traitées par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF).

« Je souhaite relancer la concertation », affirme Luc Chatel qui connait bien le dossier. L’ancien député UMP avait été rapporteur du projet de loi sur la consommation en 2006, lequel n’avait finalement pas vu le jour à cause du calendrier électoral.

Passer par la loi si nécessaire

Le précédent gouvernement, avec l’implication de François Loos (ex- ministre délégué à l’Industrie), avait lancé un premier cycle de concertation entre les opérateurs et les associations. Par le biais du Conseil national de la consommation, un round de discussions avait abouti en juillet 2006 à la signature de vingt et un engagements signés par les fournisseurs d’accès et des opérateurs de télécoms présents.

Les thèmes abordés étaient assez hétérogènes à l’époque : mise à disposition d’une fiche d’information standardisée, traitement des litiges, publicité, élaboration d’un guide pédagogique, résiliation du contrat en cas de service non rendu, lisibilité des offres tarifaires.

Pour cette relance de la « concertation », Luc Chatel se montre clair.
Faute de résultats pertinents, le secrétaire d’État à la Consommation et au Tou risme proposera un projet de loi ou une série de mesures législatives sur la consommation. L’échéance restant assez vague, entre l’automne et début 2008.