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Opérateurs télécoms vs géants du Net : « Marre de la surtaxation et de l’optimisation fiscale »

En collaboration avec Greenwich Consulting, la Fédération Française des Télécoms vient de présenter une étude comparative internationale sur la fiscalité spécifique des opérateurs télécoms et les schémas d’optimisation fiscale des acteurs « Over-the-Top ».

C’est-à-dire les services Internet qui exploitent les réseaux des opérateurs télécoms pour développer leur business. En clair, on parle de Google, Facebook, Amazon…

Au-delà de la « surtaxation » dont ils seraient victimes, les opérateurs télécoms dénoncent les pratiques « d’évitement fiscal » des acteurs OTT parfois assez complexes à décortiquer.

Le cas Google avec ses techniques de « Double irlandais » et « Sandwich hollandais » devient un cas d’école dans l’art de payer moins d’impôt en jonglant sur les spécificités fiscales entre les pays européens (Pays-Bas et Irlande essentiellement) pour rebondir vers les Bermudes (paradis fiscal).

La FFT s’implique dans le débat car ses membres considèrent que la bataille des coûts et des taxes à supporter est inégale : groupe télécoms en charge de gestion d’infrastructures réseaux vs acteurs OTT plus « électrons libres »).

De la part de ce groupement d’opérateur télécoms, c’est un exercice à moitié de lobby mais aussi de sensibilisation aux techniques d’optimisation fiscale.

A priori légale mais qui constitue un manque à gagner certain pour les Etats.

L’Irlande constituerait la « terre d’élection de nombreux sièges d’OTT en Europe » en raison de sa fiscalité attractive vis-à-vis des royalties et de l’impôt.

Ce pays compenserait le manque à gagner sur les sociétés « par des gains directs et indirects sur son économie ».

Ces techniques dépassent le monde du numérique : les OTT ne sont pas les seuls acteurs économiques, ni les plus importants à utiliser des montages d’optimisation fiscale en Europe (ex : General Electric, Starbucks, Tesco…).

L’étude FFT met aussi en avant le manque à gagner pour l’Etat français qui peine parfois à collecter la TVA (ex : iTunes, le jukebox numérique d’Apple, basé au Luxembourg).

Autant de sujets sensibles qui devraient être abordés dans le cadre de négociations internationales.

Notamment avec la collaboration de l’OCDE, qui planche sur un « statut d’établissement stable virtuel » qui devrait permettre d’atténuer les dispositifs des groupes Internet visant à contourner le fisc.

Les ministres des finances du G20 devraient évoquer ce sujet à Moscou en juin.

« D’ici à fin 2014, début 2015, les conventions bilatérales pourraient être revues, et des conventions multilatérales mises en place », souligne Yves Le Mouël, Directeur général de la FFT, cité dans Les Echos.

Découvrez l’infographie FFT – Greenwich Consulting sous forme de slides à découvrir dans la galerie ci-dessous :

FFT - optimisation fiscale OTT

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Surfiscalité des opérateurs télécoms

Une fiscalité spécifique aux opérateurs télécoms d'1,2 milliard d'euros (source : Infographie Étude Greenwich Consulting pour la Fédération Française des Télécoms 2013).