Optimisation fiscale : Google aime encore plus les Bermudes

Malgré la pression exercée par la Commission européenne, Alphabet, la maison-mère de Google, poursuit ses pratiques d’optimisation fiscale à travers diverses techniques comme le « Double Irish » (« double Irlandais ») ou le « Dutch Sandwich » (« sandwich néerlandais »).

Objectif : limiter sa contribution financière en termes d’imposition des pays européens (dont la France).

Le journal néerlandais Het Financieele Dagblad et l’agence de presse américaine Bloomberg ont décortiqué des éléments financiers émanant de la Chambre de commerce néerlandaise concernant les pratiques de Google en termes d’optimisation fiscale par le biais d’une société écran localisée dans l’archipel des Bermudes (un territoire sous autorité britannique).

En 2016, un montant global de 19,2 milliards de dollars (soit 15,9 milliards d’euros) a transité par ce canal de flux financier en zone grise (mais pas illégal). Ce qui correspond à une hausse de 7% par rapport à l’année précédente (2015).

Un montant à comparer à quelques indicateurs financiers du groupe Internet de Mountain View sur cette même année 2016 : le chiffre d’affaires global s’élèvait à 89,46 milliards de dollars et le résultat net à 19,4 milliards de dollars.

« Nous versons toutes les taxes dues et nous sommes en conformité avec les lois fiscales de chaque pays dans lequel nous opérons », évoque un porte-parole de Google en guise de réaction à ses révélations.

C’est subtil comme système pour éviter les contributions fiscales. Dans une contribution blog en date du 8 février 2014, Pierre-Alain Muet, économiste et ancien député PS de Lyon, avait décortiqué la technique de montage entre l’Irlande, les Pays-Bas, les Bermudes et les USA, avec l’appui d’un rapport qu’il avait rédigé concernant les schémas d’optimisation déjà mis en place à l’époque pour échapper à l’impôt sur les sociétés.

Pour Google, on retrouve les mêmes ingrédients en 2016 mais avec un flux financier plus important.

Plus récemment, la Commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager a lancé des procédures contre Amazon et Apple pour dénoncer leurs pratiques de contournement.

Un cercle plus large de multinationales incluant Facebook mais aussi Starbucks réalisent des montages similaires pour éviter les impôts sur les bénéfices dans les pays d’implantation.

(Crédit Photo : BermudaMike on Visual Hunt / CC BY-NC-ND)