Le ministère américain de la Justice (Department of Justice –DoJ) vient de se joindre à un de ses citoyens, Paul Frascella, dans une plainte initiée contre Oracle pour fraude.
En effet, Oracle aurait fourni plusieurs de ses solutions à l’administration américaine, sans lui avoir fait profiter, en toute connaissance de cause, de ses promotions, et en majorant la facture finale de plusieurs dizaines de millions de dollars.
La loi américaine oblige pourtant une entreprise choisie comme fournisseur à faire profiter le gouvernement fédéral de ses meilleures offres commerciales.
Elle stipule également qu’aucune société privée faisant appel aux services de ce même fournisseur ne pourra bénéficier de prix plus avantageux que ceux pratiqués à l’égard de l’administration américaine.
Pourtant, d’après l’enquête préliminaire menée par le DoJ, Oracle aurait accordé de plus importantes réductions sur ses solutions à d’autres de ses clients.
La plainte initiale a été déposée en 2007 par Paul Frascella, un ex-employé d’Oracle, devant une cour fédérale de Virginie. Celui-ci occupait un poste de responsable des contrats du groupe.
Ne faisant plus partie des effectifs d’Oracle, Paul Frascella a décidé de révéler publiquement les méthodes employées par l’éditeur américain. Selon lui, Oracle n’aurait pas respecté la loi : il aurait livré à plusieurs revendeurs ses logiciels à un tarif très avantageux afin qu’ils puissent ensuite les revendre à leurs meilleurs clients à des prix plus bas que ceux facturés à l’administration.
Oracle n’a pas pour le moment pas fait de commentaires sur cette action en justice.
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