API Java : Oracle reprend l’avantage sur Google devant la Cour d’appel

L’usage que Google a eu des API Java ne peut être qualifié de « raisonnable ».

La cour d’appel des États-unis pour le neuvième circuit dresse ce constat dans une décision du 27 mars 2018 donnant raison à Oracle.

L’éditeur américain avait ouvert les hostilités en 2010, peu après avoir acquis l’entreprise Sun Microsystems, à l’origine de Java. Il reprochait à Google d’avoir, au mépris du copyright, réutilisé du code pour intégrer, dans son OS Android, la prise en charge du langage de programmation.

Un verdict en faveur de Google était tombé en 2012. La juridiction de première instance avait considéré que les API ne pouvaient faire l’objet d’un droit d’auteur.

Oracle était parvenu, deux ans plus tard, à faire renverser le jugement par la même cour d’appel pour le neuvième circuit.

La Cour suprême ayant refusé de se saisir de l’affaire, un deuxième procès avait démarré, centré sur la notion d’usage « raisonnable » (fair use).

Google était parvenu à faire valoir ses arguments en la matière, remportant une première manche en 2016. Le tribunal avait notamment estimé que la reprise d’une partie du code et de la structure des API était « nécessaire » pour assurer une compatibilité.

Intérêts commerciaux

Pour tenter de démontrer le caractère « non raisonnable » des pratiques incriminées, Oracle a fait, entre autres, valoir l’intérêt commercial de Google, matérialisé essentiellement par les revenus publicitaires associés à Android.

La Cour d’appel a validé cet argument, non sans suggérer une éventuelle « mauvaise foi » de la part de Google, qui a affirmé penser qu’une réutilisation des API Java donnait « de la popularité » au langage, « présenté par Sun comme gratuit pour tous ».

Elle se montre moins affirmative sur la question du caractère « original » des API, tout comme sur l’ampleur de la réutilisation. Oracle considérait, concernant ce dernier point, que seules 170 lignes de code étaient réellement nécessaires, quand Google en avait copié 15 000 (sur un total de près de 3 millions).

La cour d’appel a surtout reconnu le « préjudice commercial » subi par Oracle. Le groupe de Redwood Shores affirmait avoir « perdu de nombreux clients ». Il mettait tout particulièrement en avant le cas d’Amazon, qui utilisait Java sur ses Kindle avant de basculer vers Android pour les Kindle Fire.

Google avait réussi à convaincre le tribunal de première instance du fait que la réutilisation du code par ses soins dans l’univers du mobile ne posait pas de problème, son exploitation au moment des faits se faisant essentiellement sur les ordinateurs.

La Cour d’appel n’a pas retenu cette approche. Elle a, au contraire, constaté que Java était utilisé sur les mobiles bien avant la sortie d’Android, quand bien même Oracle n’a jamais développé d’OS à proprement parler (il y eut, néanmoins, sous l’ère Sun, JavaOS).

Oracle n’a pas officiellement réagi à cette décision en sa faveur. Il réclamait, aux dernières nouvelles, près de 9 milliards de dollars à Google.