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Où sont les commentaires sur l’e-signature ?

Pour la première fois, chacun pouvait réagir en ligne sur un projet de décret. Celui-là concernait la validité juridique de la signature électronique. Déjà, sa publication sur Internet était une première (voir édition du 26 juillet 2000). Aujourd’hui, les commentaires des internautes et des autres à son sujet, ou en tout cas quelques morceaux choisis, devaient être déjà en ligne. « Les contributions seront consultables sur le site dès l’issue de la consultation », pouvait-on lire sur le site du gouvernement, or celle-ci est terminée depuis le 15 septembre. Et voilà que cette phrase a même été récemment retirée du site.

« Nous sommes en train de dépouiller les documents que nous avons reçus, aussi bien par e-mail que par courrier », explique Laurence de Suzanne, rédactrice en chef du site internet.gouv.fr. « Une grande partie des demandes nous est parvenue lors des tous derniers jours, les 14 et 15 septembre », explique-t-elle. Tout doit maintenant être trié et classé par thèmes. « De plus, certains ne veulent pas voir leurs remarques publiées. Cela demande donc un peu de temps, nous avons une bonne centaine de documents à traiter ». Les ministères concernés prendront en compte les remarques qui leur permettront ensuite d’élaborer le décret qui sera publié dans les mois qui viennent.

Pour en savoir plus :

La signature électronique sur le site internet.gouv.fr

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