P. Bloche (PS) : « Hadopi : nous avons donné une leçon magistrale »
Selon le député PS de Paris, le vote négatif du projet de loi Création et Internet est une conjugaison de la mobilisation de l’opposition et de la non-cohésion de la majorité.
Vnunet.fr : On a avancé beaucoup de raisons pour justifier l’absence de députés UMP lors du vote : les vacances parlementaires qui arrivent, l’heure du déjeuner…Comment analysez cette désertion dans le rang des députés UMP ?
Patrick Bloche : On peut trouver tous les prétextes que l’on veut : c’est une défaite pour l’UMP et le gouvernement. Le doute et le trouble se sont installés au sein des rangs de l’UMP. J’estime que cette loi est morte politiquement, même si le gouvernement tente de lui assurer une survie parlementaire.
Vnunet.fr : Jean-François Copé a assuré que ce texte reviendra rapidement au Parlement. Le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale a évoqué un retour dès la fin du mois d’avril…
Patrick Bloche : Vous imaginez dans quel état doit se trouver le Président de la République. Nicolas Sarkozy s’était personnellement engagé dans ce texte après la signature en novembre 2007 des accords de l’Elysée liés à la mission Olivennes [lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d’oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques, ndlr]. J’ai entendu dire qu’il avait déjà commencé dès ce matin à féliciter les ministres et les conseillers à propos du travail réalisé sur ce texte. Visiblement, c’était trop tôt.
Vnunet.fr : Avec la nouvelle lecture, craignez-vous une re-mobilisation des troupes de l’UMP ?
Patrick Bloche : Le mal est fait et maintenant les citoyens en sont conscients. Ce projet de loi a deux inconvénients majeurs. Il est fragile d’un point de vue juridique et particulièrement sur le plan constitutionnel. Et techniquement, il n’est pas applicable rapidement selon les fournisseurs d’accès Internet. Nous faisons le même pari que la loi Dadvsi : que la loi Hadopi inutile et inefficace ne soit jamais appliquée. De plus, le contexte européen bouge beaucoup et la France se retrouve isolée avec les débats actuels. Ce qui est dommage, c’est que nous avons pris du retard dans l’adaptation du droit d’auteur à l’ère numérique. Il faut trouver de nouveaux modèles pour la création à l’heure d’Internet. Pourquoi pas une contribution créative versée par l’internaute dans le cadre de son abonnement Internet pour financer la création ? Nous avions déposé un amendement dans ce sens qui a été rejeté.
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