Le peer-to-peer a du plomb dans l’aile aux Etats-Unis. Le juge de la cour fédérale du district sud de New York, Kimba Wood, a donné raison la semaine dernière à la Recording Industry Association of America (RIAA), qui tenait Lime Group pour responsable des téléchargements illégaux opérés par les internautes grâce à son logiciel de P2P Limewire.
La justice américaine, comme le souhaitait la puissante association représentant les intérêts de l’industrie du disque aux Etats-Unis, a condamné Lime Group pour infractions aux droits d’auteur.
Editant le logiciel Limewire, qui permet aux internautes du monde entier de partager des fichiers via le protocole P2P, la justice américaine a souligné que Lime Group était de ce fait responsable du comportement de ses utilisateurs, et de ce fait de leurs actes de piratage.
Dans son jugement, le juge américain a en en effet souligné que le logiciel de P2P Limewire « était optimisé pour s’assurer que ses utilisateurs puissent télécharger des fichiers numériques, la majorité de ses fichiers étant protégés par le droit d’auteur », rapporte le site Digital Music News.
Dès 2006, Lime Group avait pourtant pris quelques « mesurettes » pour s’assurer que Limewire ne serait pas utilisé pour pirater des contenus protégés.
L’éditeur avait ainsi mise en place une petite fenêtre apparaissant à l’ouverture de logiciel, avertissant l’internaute que cet outil n’était pas conçu pour télécharger illégalement des fichiers numériques.
Lime Group avait aussi intégré à Limewire un filtre permettant de désactiver la partage de fichiers MP3 protégés par le droit d’auteur. ais ces mesures n’ont, semble-t-il, satisfait ni la Recording Industry Association of America ni la cour fédérale de New York.
Pour le moment, la cour fédérale n’a pas encore statué sur le montant des dédommagements que Lime Group devra reverser à la RIAA.
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