P2P : Mininova condamné à supprimer ces liens vers les fichiers protégés aux Pays-Bas
Aux Pays Bas, le service de liens BitTorrent Mininova doit retirer de son site les liens menant vers des contenus protégés par le droit d’auteur, sous peine d’avoir à payer une très forte amende.
C’est le grand ménage dans le petit monde des sites de liens BitTorent. Un tribunal d’Utrecht, aux Pays-Bas, a demandé à Mininova, la célèbre plate-forme de partage de contenus en P2P, de retirer, dans un délai de trois mois, les liens pointant vers des contenus protégés par le droit d’auteur. Si le service ne respecte pas cette injonction, il risque une amende pouvant atteindre les 5 millions d’euros. Mininova peut faire appel de cette décision, mais les administrateurs n’ont pas encore indiqué s’ils allaient avoir recours à cette procédure.
La plainte contre le site Mininova, basé aux Pays-Bas, a été initiée en 2008 par la Brein, la principale association néerlandaise de défense des droits d’auteur. Cette même association mène aussi un combat judiciaire contre le site suédois The Pirate Bay, et a bon espoir de l’interdire définitivement aux Pays-Bas ces prochains mois.
Selon la Brein, « 80% à 90% des liens choisis au hasard dans les catégories Jeux, Films, Musique et Séries télévisées [sur Mininova, ndlr] contiennent des renvois vers des produits dont les droits d’auteur sont protégés ».
Depuis plusieurs mois toutefois, Mininova a mis en place une procédure de filtrage, visant à supprimer les liens renvoyant par des contenus protégés, via la mise en place d’un formulaire de signalement. Le service de liens BitTorrent a également instauré un système de filtre, en collaboration avec la Brein et la Motion Picture Association (APA), une association internationale de défense des droits de l’industrie cinématographique. Mais visiblement, ces efforts n’ont pas contenté le tribunal d’Utrecht…