P2P : Morpheus poursuit Skype et Kazaa
Streamcast Network, l’éditeur du logiciel P2P Morpheus, accuse Skype et Kazaa, notamment, de violation de propriété intellectuelle.
La technologie que Skype déploie pour proposer des communications téléphoniques en voix sur IP par l’intermédiaire des technologies d’échange en réseaux d’échange peer-to-peer (P2P) est-elle la propriété de Morpheus? StreamCast Network, l’éditeur de Morpheus, a déposé un plainte auprès d’un tribunal fédéral californien contre Skype et Kazaa, parmi d’autres sociétés (dont Altnet, une entreprise qui s’appuie sur Kazaa pour distribuer des contenus commerciaux). Aujourd’hui propriété de Sharman Networks, Kazaa avait été racheté à Niklas Zennstrom et Janus Friis (également créateurs de Skype).
StreamCast revendique les droits de propriétés intellectuelles sur la technologie d’échange en réseau utilisée par Skype. L’éditeur aurait notamment lié sa sa plainte au Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act (RICO), une loi fédérale américaine qui permet d’aggraver les charges retenues contre des organisations criminelles. Pour engager des poursuites dans le cadre du RICO, il suffit que l’accusé soit reconnu coupable d’un des 35 crimes (27 crimes fédéraux et 8 crimes d’Etat) commis sur une période de dix ans.
Selon Charles Baker, avocat de StreamCast, l’affaire devrait être confiée au juge Steven V. Wilson qui, en avril 2003, avait dégagé Morpheus et Grokster des responsabilités de piratage pour lesquelles la RIAA, l’association américaine des grandes maisons de disques, les poursuivait. Une relaxe qui avait poussé la RIAA à faire appel devant la cour Suprême (voir édition du 4 février 2004). Les juges de la plus haute instance juridique américaine avaient finalement donnée raison à l’industrie du disque et du cinéma en accusant les éditeurs de logiciels P2P de violation du copyright (voir édition du 27 juin 2005).