P2P : nouvelle condamnation… avec sursis

Le vote de la loi DADVSI et la publication attendue des décrets d’application n’ont en rien mis un frein aux poursuites envers les adeptes du P2P illégal. Anne-Sophie Lainnemé vient de l’apprendre à ses dépens. La jeune institutrice de 29 ans a été condamnée, jeudi 30 novembre, par le tribunal correctionnel de Rennes, à une amende de 1 200 euros avec sursis. Elle devra également verser 2 225 euros à la scpp (Société civile des producteurs phonographiques) et à la Société des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) qui avaient porté plainte.

Lors de son interpellation, le 21 septembre 2004, la SRPJ de Rennes avait constaté la présence de 1 647 titres musicaux sur son disque dur (qui lui a été confisqué pour « contrefaçon de droits d’auteur ». Selon son avocat, Maître Lamon, cité par Libération, le tribunal « a fait une application très modérée de la loi pénale ». Selon les textes, la jeune femme risquait jusqu’à 300 000 euros d’amende et trois ans de prison. La loi DADVSI avait tenté d’instaurer la mise en place d’un système d’amende de 38 à 150 euros pour les cas de simple téléchargement illégal. Mais ce projet a été rejeté par le Conseil constitutionnel. Les juges ont donc appliqué, avec modération, la loi pénale.

Peut-être ont-ils été sensibles aux arguments de la jeune femme qui, dans un forum du site Odebi posté en août 2005, s’exprimait ainsi : « Je veux bien servir d’exemple, être le modèle de ce qu’il ne faut pas faire, mais je ne veux pas être la martyre de la Grand Messe du Marché du disque. Montrez mon cas sur la place publique, mais ne me condamnez pas pour cette affaire. » A moins que le tribunal n’aie pris en compte les arguments de son avocat qui mettait en avant la présence de 300 CD au domicile de l’accusée. Comme quoi, le téléchargement illégal n’empêche pas la consommation légale de musique. « En fait, grâce à mes téléchargements, j’ai découvert (ou redécouvert) des artistes, dont j’ai acheté par la suite soit les CDs soit des places de concerts », notait la jeune femme.