P2P & piratage : deux FAI anglais sommés de couper l’accès à des clients

Tiscali et Cable & Wireless ont annoncé à Vnunet.com qu’ils enquêtaient sur des dossiers de partage illégal de fichiers à la demande de l’industrie britannique du disque (BPI ou British record industry’s trade association). Celle-ci a demandé aux deux FAI de

déconnecter une liste de clients internautes soupçonnés de « fraudes musicales ». Le BPI a fourni des informations sur 59 comptes Internet qui, a-t-il soutenu, ont été utilisés pour partager illégalement des fichiers.

« Cela fait des mois que nous déclarons qu’il était inacceptable que les FAI ferment les yeux sur les infractions au droit d’auteur s’effectuant à une échelle industrielle, a déclaré Peter Jamieson, président du BPI. Nous fournissons à Tiscali et Cable & Wireless une preuve sans équivoque d’infraction au droit d’auteur par l’intermédiaire de leurs services. Cest à eux maintenant de remettre les choses en ordre et de déconnecter les individus incriminés. »

Tiscali a affirmé qu’il allait examiner les éléments d’information transmis et qu’il y répondrait de manière appropriée. « Nous ne suspendons pas les comptes clients à la demande, mais de temps à autre cela se fait dans le cas d’enquêtes en cours.« , a précisé le FAI. Tiscali a reconnu avoir engagé une enquête et devrait apporter de nouveaux éléments de réponse plus tard. « Nous avons pris connaissance des informations que le BPI nous a envoyées et nous avons des questions à poser.« , a déclaré un porte-parole du service d’accès.

Quant à Cable & Wireless et son service d’accès Bulldog, il affirme de son côté disposer « de conditions générales d’utilisation qui couvrent le partage illégal de fichiers. Ceci devrait normalement impliquer que tout compte utilisé pour du partage illégal de fichiers soit fermé. Nous prendrons les mesures nécessaires pour régler le problème. »

La preuve du BPI a été faite par le dépistage des adresses IP d’internautes faisant du partage de fichiers, en les croisant avec les services des FAI. L’enquête a identifié 17 adresses Tiscali et 42 adresses Cable & Wireless qui, soutient le PBI, ont été utilisées pour uploader un volume conséquent d’oeuvres appartenant à des maisons de disques membres du BPI.

« Tiscali et Cable & Wireless spécifient dans leur conditions générales d’utilisation à destination des abonnés que les comptes Internet ne devraient pas être utilisés pour des infractions au droit d’auteur, a déclaré Roz Groome, avocat – conseils généraux du BPI. Nous les invitons maintenant à appliquer leur propre règlement ».

Traduction d’un article de Vnunet.com en date du 11 juillet 2006