« Une étape utile et importante dans la lutte contre la contrefaçon numérique ». C’est le principal commentaire que Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, a effectué dans la journée de mardi après la publication de la décision de la Cour Suprême américaine relative au peer-to-peer (P2P).
Un sujet qui suscite une forte polémique outre-Atlantique. La plus haute instance juridique des Etats-Unis a établi la responsabilité des exploitants de logiciels de P2P dans les échanges illicites de fichiers (voir édition du 28 juin).
Une prise de position « made in USA » qui « est de nature à faire progresser le débat en France », selon le communiqué ministériel. Pour Renaud Donnedieu de Vabres, elle « contribue à l’émergence d’une offre légale sécurisée qui est en constante progression ».
Proposition pour une déclinaison en France
L’actualité du P2P aux Etats-Unis a provoqué des réactions de la part de plusieurs organismes représentatifs du secteur de la musique en France. Dans un communiqué, le Syndicat National de l’Edition Phonographique (SNEP) estime ainsi que la décision de la Cour Suprême « donne un signal positif aux producteurs et créateurs de musique du monde entier ». Selon les propos rapportés par l’AFP, l’Union des Producteurs Français Indépendants (UPFI) a souhaité que la France « donne l’exemple en la matière en proposant un amendement qui responsabilise les éditeurs de logiciels peer-to-peer, dès lors que leur utilisation vise uniquement ou principalement à enfreindre les droits de propriété intellectuelle ».
| Droits d’auteur : les débats (encore) repoussés |
| Dans la perspective du débat parlementaire sur le projet de loi sur les droits d’auteur dans la société de l’information, Renaud Donnedieu de Vabres a demandé une « expertise juridique » de cette décision américaine. Le ministère de la Culture dispose de l’été pour analyser les tenants et les aboutissants de cette décision de justice. Car l’Assemblée nationale ne se penchera sur le projet de loi sur les droits d’auteur qu’à « la rentrée », alors que les débats étaient initialement prévus les 11 et 12 juillet prochains. Compte tenu des priorités gouvernementales, l’examen par les députés a été de nouveau repoussé au mois de septembre au minimum. Décidément, ce texte de loi qui a pour objectif de transposer la directive européenne sur les droits d’auteur dans le droit national est un véritable serpent de mer. |
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