P2P : Soulseek poursuivi par la Sacem et la SCPP

Les promoteurs de contenus culturels français repartent à l’assaut des éditeurs de logiciels de P2P. La Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) ainsi que la SCPP (Société Civile de Producteurs de Phonogrammes) ont décidé de poursuivre Soulseek, un site américain permettant le téléchargement de fichiers musicaux, devant le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine).

La particularité de Soulseek est de permettre, via sa plate-forme, le développement de liens entre internautes grâce à la formation de communautés. Sur sa page d’accueil, l’éditeur précise bien que sa technologie est basée sur le principe du peer-to-peer, mais qu’il sert surtout « à aider les artistes non signés ou indépendants à trouver une place dans le monde de l’industrie musical, toujours en pleine croissance, un endroit où la discussion et la création de musique peuvent trouver une place ».

Il n’en demeure pas moins que la Sacem et la SCPP accusent Soulseek de violer l’article L.335-2-1 du Code de la propriété intellectuelle qui punit de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait « d’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’oeuvres ou d’objets protégés » et « d’inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l’usage [de ce type de logiciel] ».

Le siège de Soulseek étant basé aux Etats-Unis,  reste à savoir s’il pourra être jugé sur le sol français. Mais la partie semble être bien engagée pour la Sacem et la SCPP. En effet, une affaire similaire s’était déroulée début novembre. La SCPP avait alors obtenu du Tribunal de Grande Instance de Paris que trois éditeurs américains de logiciels de P2P, Vuze, SourceForge/Shareaza et Limewire, soient déclarés aptes à être jugés en France grâce au rejet de l’exception d’incompétence territoriale demandée par ces sociétés.