P2P : un internaute français condamné pour le partage de ses fichiers

Dans une ordonnance d’homologation en date du 20 septembre 2005, le tribunal de grande instance du Havre (Seine-Maritime) a condamné un internaute, accusé de profiter des réseaux peer-to-peer (P2P) pour échanger des fichiers audio et vidéo, à payer une amende de 500 euros et 3 000 euros de dommages et intérêts à la Sacem, qui s’était constituée partie civile.

Selon Juriscom.Net, la condamnation porte sur le fait que « l’internaute avait laissé à la disposition d’un public indéterminé les oeuvres musicales qu’il avait téléchargées ».

Lionel Thoumyre, juriste qui anime ce site sur le droit et les nouvelles technologies et par ailleurs responsable des nouvelles technologies de l’information à la Spedidam, estime qu’une jurisprudence se dessine en matière d’usage des réseaux P2P : « Coupables sont les actes de partage (upload) et innocents sont les actes de téléchargement (download). »

Le précédent « d’Alexis B »

Le chroniqueur juridique a effectué un petit calcul : en divisant le montant des dédommagements par le nombre de fichiers laissés en partage (soit 14 797 pris comme référence par le TGI du Havre), on obtient un coût de 20 centimes par titre. Dans un précédent cas similaire qui a été traité par le tribunal de grande instance de Pontoise (Val d’Oise), le coût se situait à un euro par titre (voir édition du 2 février 2005).

Selon l’Association des Audionautes (Ada), ni le prévenu (par ailleurs membre de l’association), ni les parties civiles n’ont fait appel du jugement rendu par le TGI du Havre.