Dès ce 1er décembre le portail Pacitel est opérationnel. Il regroupe les noms et numéros de téléphone (fixes et mobiles) de tous les abonnés ne souhaitant pas être dérangés par les démarchages téléphoniques.
Déjà 500 000 Français se sont inscrits au service, y répertoriant 800 000 numéros de téléphone. La procédure pour s’y ajouter est très simple et se passe en ligne, sur Pacitel.fr.
Une inscription est gratuite, et valable 3 ans. Jusqu’à six numéros de téléphone par personne peuvent être répertoriés sur Pacitel, mais uniquement des numéros privés. Les téléphones professionnels ne bénéficient pas de cette protection…
L’initiative est née en septembre dernier, sous l’impulsion de cinq fédérations professionnelles du secteur et de Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation.
Elle prévoit également un code déontologique, qui limite notamment les heures d’appel. Elles s’étalent ainsi du lundi au vendredi, de 8h à 20h30 et le samedi de 9h à 19h.
Selon le secrétaire d’État, « la mise en œuvre de Pacitel est une mesure efficace et équilibrée pour mieux protéger le consommateur contre le démarchage téléphonique, et ce sans fragiliser l’économie et les emplois de ce secteur. »
Les fédérations signataires se composent de l’Association Française de la Relation Client, la Fédération du E-commerce et de la Vente à Distance (FEVAD), la Fédération Française des Télécoms (FFT), la Fédération de la Vente Directe et le Syndicat National de la Communication Directe.
A elles cinq, elles représentent 80 % des entreprises ayant recours au démarchage téléphonique.
Mais les 20 % restantes n’auront pas le champ libre pour autant : toutes les entreprises françaises ont l’obligation légale de consulter cette liste avant une prospection commerciale depuis le 11 octobre 2011 et l’adoption de la loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs.
Toute personne inscrite sur la liste et tout de même victime d’un appel intempestif pourra le signaler sur Pacitel.fr.
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