« Paquet Télécom » : la consultation de la dernière ligne droite en France

Dernière ligne droite pour le « Paquet Télécom » en version 2009.

La transposition de la directive télécoms en droit français aura pris trois ans et elle doit être achevée d’ici fin mai.

Dans un communiqué, Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, a ouvert une consultation publique portant sur le projet d’ordonnance relative à la transposition du Paquet Télécom (disponible en version PDF).

Les réponses devront être livrées avant le 20 mai.

Parmi les sujets abordés dans ce projet d’ordonnance figurent des pans entiers de l’économie numérique et de la « société de l’information » chère à la Commission européenne : régulation de l’Internet et des communications électroniques, gestion plus efficace des fréquences et meilleure protection des consommateurs.

Ce sera la toute première mission d’analyse pour le tout frais Conseil national du numérique du nom de cette instance consultative censée « éclairer le gouvernement » dans le domaine des nouvelles technologies.

L’avis du CNN sera intéressante à suivre car certaines dispositions du « Paquet Télécom » ont suscité un vif débat, pour ne pas dire des polémiques.

On l’a notamment observé sur l’utilisation des cookies par les sites internet et régies publicitaires.

D’autres institutions plus traditionnelles comme l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), et la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques (CSSPPCE), seront également mises à contribution.

*directives 2009/136/CE et 2009/140/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant le cadre réglementaire européen des communications électroniques (« paquet télécom »).