Paquet Télécoms en Europe : accueil glacial côté Arcep

La création d’une agence paneuropéenne des télécommunications et la scission des activités réseaux et services de France Telecom, deux propositions phares de la Commission européenne dans le cadre de la réforme de la réglementation télécoms (Paquet télécoms) présentée hier, fait bondir l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).

Dans une interview accordée aux Echos (diffusée dans son édition du 14 novembre), Paul Champsaur, président de l’autorité de référence dans le monde des télécoms en France, réagit de manière virulente aux idées avancées par Bruxelles. Il regrette qu l’exécutif européen « n’a pas donné d’impulsion que l’on pouvait attendre d’elle sur les grands sujets structurants comme le très haut débit ou les distorsions de concurrence entre fixe et mobile ».

Un avant-goût du pic visant plus directement la commissaire en charge des télécoms : « Ce que veut faire Vivianne Reding en créant cette agence [panaeuropéenne des télécoms, ndlr] c’est étendre ses pouvoirs au travers d’une couche supplémentaire de bureaucratie ». Paul Champsaur suggère plutôt de s’appuyer sur le Groupe des régulateurs européens (GRE), dont fait partie l’Arcep, pour favoriser un cadre règlementaire harmonieux du secteur télécoms en Europe.

Autre idée phare de la Commission européenne balayée par l’Arcep : imposer aux opérateurs historiques (comme France Telecom) de scinder ses activités réseaux et services. « C’est reconnaître que le réseau est un monopole naturel. C’est à l’opposé de la philosophie qui a jusqu’ici guidé l’Europe, fondée sur la concurrence par l’investissement des nouveaux entrants dans leurs infrastructures », déclare Paul Champsaur. Une telle fronde du côté de l’Arcep, c’est trop rare pour ne pas la souligner.