Paquet télécoms, fibre, dividende numérique…l’Arcep récapitule ses priorités 2008

Lors de son discours de nouvel an, son président Paul Champsaur a évoqué les thèmes brûlants qui devraient rythmer la vie du secteur télécoms tout au long de l’année.

Le discours de nouvel an de l’Arcep est toujours un exercice intéressant à suivre car il permet de synthétiser les préoccupations actuelles liées à l’environnement télécoms. La révision du cadre communautaire, le déploiement des réseaux fibre et l’Internet mobile / le dividende numérique…

Ce sont les trois principaux thèmes sur lesquels l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes va plancher cette année. A l’occasion de la cérémonie des voeux 2008 organisée à Paris le 8 janvier, son président Paul Champsaur a dressé un état des lieux des chantiers en cours.

Paquet télécoms : divergence

Le représentant de la haute autorité en matière de télécoms en France a d’abord évoqué l’horizon européen et des divergences de vue concernant les propositions Paquet Télécom émises par la Commission européenne en novembre dernier. Ces nouveaux textes vont être discutées cette année au Parlement et au Conseil européens.

D’un côté, l’Arcep se félicite de la réduction du nombre de marchés pertinents* qui est passé de 18 à 7, elle reste perplexe sur la vision de la Commission européenne pour réformer le cadre télécoms.

« Créer une autorité de régulation au niveau européen, chargée notamment de traiter les analyses de marchés, n’apparaît pas judicieuse. Une telle mesure viendrait en contradiction avec le principe fondateur des directives de 2002, à savoir la convergence avec le droit commun de la concurrence et la disparition à terme de la régulation sectorielle », a déclaré Paul Champsaur qui craint un « affaiblissement » des groupes des régulateurs européens.

« L’harmonisation doit reposer sur le travail des régulateurs nationaux, sous l’égide de la Commission, dont le rôle est de donner l’impulsion sur les grands dossiers, de prendre un petit nombre de décisions d’harmonisation structurantes et de sanctionner les mises en oeuvre défaillantes. », a-t-il poursuivi.

Voilà pour le volet gouvernance. En matière de spectre, l’Arcep exprime également des doutes. « La flexibilité et la simplification de l’accès au spectre sont des objectifs généraux qui ne peuvent qu’être partagés », observe Paul Champsaur. « Par contre, le principe de neutralité de services semble difficile, voire irréaliste à mettre en oeuvre en tant que règle générale, en l’absence d’un minimum de règles techniques limitant les risques de brouillage ».

Fibre : nécessité d’harmonisation

Dans le domaine de l’Internet fixe, c’est la fibre qui est au centre de toutes les attentions. Son déploiement manque d’harmonie entre opérateurs qui prennent position sur le très haut débit.

L’Arcep perçoit deux obstacles. Le premier concerne l’accès aux immeubles. Devant la crainte de voir surgir des « monopoles locaux », les copropriétaires, les bailleurs et les gestionnaires d’immeubles souhaitent que les opérateurs mutualisent la partie terminale de leur réseau (un seul opérateur équipe l’immeuble puis donne accès à son réseau aux autres opérateurs). Libre ensuite aux habitants de l’immeuble de choisir les offres des opérateurs très haut débit mis en concurrence.

Deuxième barrière : le génie civil nécessaire pour déployer la fibre dans la boucle locale et son coût prohibitif. L’Arcep estime que tous les opérateurs doivent pouvoir avoir accès à l’infrastructure « essentielle » de France Telecom en vue d’une optimisation des ressources. Elle a engagé des travaux dans ce sens qui déboucheront courant 2008 sur des décisions formelles, de régulation asymétrique (pour l’accès aux fourreaux de France Télécom) ou de régulation symétrique (dans le cas de la mutualisation) mais aussi sur des recommandations « pour faciliter les relations entre opérateurs et gestionnaires d’immeuble ».

Dans son discours, Paul Champsaur a glissé un mot à destination des ollectivités territoriales peuvent jouer un « rôle décisif » dans ce déploiement en prenant des « mesures incitatives » à la mutualisation des réseaux (à travers une politique de gestion active de leur sous-sol par exemple)
Un vaste chantier qui nécessitera des « précisions législatives » : comment les opérateurs vont-ils mutualiser la partie terminale de leurs réseaux fibre ? Quelles compétences de régulation faut-il donner à l’Arcep en termes de mise en oeuvre et de contrôle ?

Dividende numérique : quelles ressources allouées face aux immenses besoins ?

Dernière « tranche de vie télécoms » évoquée à l’occasion de ce discours : l’Internet mobile et sa quête permanente vers le très haut débit (on pourrait atteindre le 10 Mbit/s pour les entreprises voire les particuliers). L’Arcep escompte « une explosion du marché » et lie son développement à la question du dividende numérique (ou comment optimiser les ressources de fréquences basses libérées avec la fin de la télévision analogique et la bascule vers le tout numérique prévue fin 2011).

« Ce développement ne pourra avoir lieu sans fréquences supplémentaires adéquates, fréquences hautes pour répondre aux besoins en capacité dans les zones denses, fréquences basses en dessous de 1 GHz pour que ces services puissent être offerts sur l’ensemble du territoire », analyse Paul Champsaur.

Pour le compte de l’Arcep, la Commission consultative des Radiocommunications a diffusé en fin d’année dernière un rapport sur ce thème. Parallèlement, l’Arcep avait lancé une consultation publique sur ce thème. Les résultats de ce grand forum sont disponibles sur son site Internet et un dossier spécial a été réalisé pour la dernière édition de la Lettre de l’Autorité.

Dernier épisode qui a marqué l’Arcep : le 16 novembre 2007, la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR) a ouvert la possibilité qu’une partie de la bande UHF soit utilisée par les services de communication électronique (la sous-bande 790-862 MHz pour l’Europe).

Mais cela reste encore trop peu. ‘La quantité de spectre identifiée pour l’Europe est, dans l’absolu, modeste aussi bien au regard des besoins évalués par le secteur des communications électroniques que par rapport à celle identifiée dans d’autres régions du monde (…), qui représente environ le double », évalue le président de l’Arcep. Le dividende numérique n’a pas fini de faire parler de lui au regard des enjeux stratégiques qu’il soulève.

*La base des analyses de droit de la concurrence qui permet en particulier de déterminer s’il y a une position dominante