Paris Capitale du Libre : faut-il simplifier les licences ?

Si le libre fait rêver, l’exploitation de cet environnement rend parfois perplexe. « Lors de nos entretiens avec les entreprises, l’un des freins que nous voyons apparaître tient à la complexité des aspects juridiques de l’open source », fait remarquer Emmanuelle Olivié-Paul, directrice associée de Markess International, à l’occasion d’une table ronde organisée le 13 juin sur le salon Paris Capital du Libre.

L’experte IT note que les directions d’achat semblent particulièrement déroutées par des « aspects changeant la manière de faire et d’appréhender les contrats » et par la « gestion du risque associée contractuellement à ce modèle ». D’où une nécessité, selon elle, de pédagogie et de transparence de la part des spécialistes du libre.

Point d’orgue des échanges sur la question, la fameuse GPL (licence publique générale), qui est l’une des principales licences en vigueur pour la distribution de licences, aux cotés de la BSD (Berkeley software distribution licence) et de la MPL (Mozilla public license).

Le principe de « viralité » de la GPL en question

Pour Jimmy Barens, président de l’Aproged (association regroupant les professionnels du document numérique), le « point qui fâche « dans la GPL concerne la « notion de distribution virale », à savoir la « redistribution à la communauté ». Sont les plus touchés, d’après lui, « les éditeurs qui utilisent des briques open source et n’en font pas la publicité ». Chaque logiciel concerné deviendrait dans ce cas un « outil gratuit, distribuable et viral ». Pour cette même raison, certains clients se trouveraient même obligés de « redistribuer des applications développées par un intégrateur ».

Loïc Rivière, délégué général de l’Afdel (Association française des éditeurs de logiciels) abonde dans son sens. Il se dit concerné par des cas de « clients demandant à leurs éditeurs [propriétaires] un audit juridique de leur solution », tout en prévenant que » certaines administrations risquent de se mettre en désaccord avec la GPL ».

« Faux », rétorque de son coté Frédéric Couchet, délégué général de l’April (Association pour la promotion et la recherche en informatique libre), un groupement dont le représentant invité a malheureusement manqué le rendez-vous.

Contacté par Vnunet.fr à la suite de la table ronde, Frédéric Couchet considère qu’il existe une « forte incompréhension concernant le GPL, entretenue par certains éditeurs ». Pour lui, l’obligation de redistribution du code source de la GPL ne s’applique que » dans le cas d’une redistribution externe » et ne concerne en aucun cas les clients effectuant des développements en interne.

Quoi qu’il en soit, pour pallier d’éventuels problèmes juridiques, Didier Chaumont, responsable de l’offre open source de Capgemini, met en avant la possibilité de faire appel à des éditeurs de logiciels libres. Selon son point de vue, ces derniers commercialisent un droit de souscription, et pas une licence. Ce sont donc eux qui endossent la « responsabilité juridique en cas de problème ».