Paris en ligne : ZeTurf esquive les coups du PMU en cassation

Dans un arrêt rendu en audience publique le 10 juillet, la chambre commerciale, financière et économique de la cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris condamnant ZeTurf en date du 4 janvier 2006 (et rectifié par arrêt le 10 janvier suivant). A l’époque, à la suite d’une plainte initialement déposée par Pari Mutuel Urbain (PMU) en 2005, la justice avait enjoint le service de paris sportifs en ligne, installé à Maltes, à cesser toutes ses activités de prises de paris sur les courses hippiques organisées en France.

Plus globalement, cette action en justice visait à freiner les velléités de ZeTurf qui cherche à trouver une faille législative pour pénétrer le marché français. Le site alternatif de paris sportifs était prêt à défier le PMU en s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. En particulier l’arrêt Gambelli portant sur les restrictions à la libre prestation de services et qui touche notamment les jeux d’argent.

Dans une formulation assez alambiquée, la cour de cassation casse et annule l’arrêt rendu le 4 janvier 2006 rectifié par arrêt du 10 janvier 2006.  » Sauf en ce qu’il a refusé d’annuler l’ordonnance d’entreprise ». Il s’agit donc d’une cassation partielle. « Sur les autres points », la plus haute instance judiciaire de France renvoie les parties devant la cour d’appel de Paris, « autrement composée ». Le PMU est condamné à verser la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du nouveau code de procédure civile.

Le chemin est long

Mais la partie n’est pas encore gagnée pour ZeTurf. En avril 2007, son PDG Emmanuel de Rohan-Chabot a été mis en examen pour avoir organisé des « paris illicites sur courses de chevaux ».

Quant à la libéralisation des paris sportifs en ligne ou des jeux d’argent en général (comme les casinos enligne), les autorités françaises se montrent très réticentes. Malgré la pression exercée par la Commission européenne. Fin juin, Bruxelles a lancé une procédure d’infraction contre la France accusée de contrevenir aux règles européennes en freinant l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne.

Les autorités françaises disposent d’un délai de trois mois pour assouplir sa position dans ce domaine sous peine de poursuite devant la cour de justice des Communautés européennes.