Dans le cadre d’une ré-organisation globale de ses services d’enquête, le Parquet de Paris érige un pôle de lutte contre la cyber-criminalité. Un phénomène préoccupant qui monte en puissance face aux entreprises françaises plutôt démunies. Deux magistrats vont superviser cette nouvelle cellule.
Conscient de cet « enjeu majeur », François Molins, Procureur de Paris, monte au front. Il recense une « augmentation exponentielle » des affaires de faux ordres de virement au préjudice de nombreuses entreprises, des fraudes sur les sites de commerce électronique et l’usage détourné de cartes bancaires. Début septembre, il a accordé une interview à Libération pour expliquer sa démarche (accès payant).
Par exemple, la migration SEPA (prélèvements et virements en euros), qui a été accélérée dans le courant de l’été, a fait l’objet de dérives criminelles affectant les entreprises. Selon le le commissaire divisionnaire Jean-Marc Souvira qui dirige l’Office central de la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF), « 250 millions d’euros ont quitté les caisses d’entreprises françaises vers des structures criminelles ». La police a enclenché plusieurs centaines de procédures judiciaires pour lutter contre ce phénomène jugé préoccupant.
Les forces de police et la justice françaises commencent à se doter d’une chaîne globale pour traiter des questions de cyber-criminalité.
« La gendarmerie, la police, la douane disposent de compétences déployées au sein de services spécialisés », constatait Marc Watin-Augouard, Général d’armée et fondateur du Forum International de la Cybersécurité (FIC), dans une chronique diffusée sur Les Echos. « La cybercriminalité est désormais présente dans les prétoires, mais il n’y a pas encore une véritable politique pénale en la matière, ni de juridiction spécialisée au regard d’un contentieux souvent très technique. » Les choses avancent donc du côté du Parquet de Paris. En attendant la création d’un tribunal spécialisé dans les procès de cyber-criminalité ?
Fin juin, un groupe de travail interministériel sous la présidence du Procureur général Marc Robert avait remis au gouvernement (Valls I) un rapport avec 55 propositions pour élaborer « une stratégie globale de lutte contre la cybercriminalité ».
Parmi les recommandations figuraient la mise en place d’un centre d’alerte et de réaction aux attaques informatiques, un renforcement de la formation des magistrats, des policiers, des gendarmes et des douaniers ainsi que la création d’une délégation interministérielle et d’une Mission au sein du ministère de la Justice.
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