Partage des oeuvres : la SACEM lâche du lest via Creative Commons

Un accord a été signé le 9 janvier 2012 entre la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) et Creative Commons, organisation  à but non lucratif qui favorise  la diffusion et le partage des oeuvres.

Il introduit trois nouvelles licences autorisant le partage libre des œuvres pour une utilisation non commerciale.

Si un artiste partage ses chansons sous une de ces licences, les internautes pourront gratuitement la partager, la proposer sur les réseaux peer to peer ou les réseaux sociaux.

Dans certains cas, ils pourront aussi se réapproprier l’œuvre ou l’intégrer dans de nouvelles créations.

Mais, avec ces trois licences Créative Commons, la SACEM impose plusieurs conditions, en particulier la reconnaissance de la paternité de l’auteur, et interdit leur utilisation commerciale par des tiers (c’est la licence connue sous l’acronyme barbare de « CC BY-NC« ).

Elles peuvent aller plus loin en en interdisant la modification de l’œuvre par des tiers (licence CC BY-NC-ND) ou en obligeant les œuvres modifiées (remix, reprises…) à être partagées à nouveau sous la même licence (licence CC BY-NC-SA).

En pratique, un artiste peut choisir dans son répertoire déjà enregistré à la SACEM quels titres seront partagés, sous quelle licence (par exemple depuis le portail Web de la société de gestion).

Contactée par téléphone, la SACEM a expliqué que le but de l’initiative est de « faciliter la diffusion de musique de nos sociétaires, et ensuite si c’est vraiment une belle œuvre elle pourrait être exploitée de manière commerciale. »

Car la Sacem continue de collecter et redistribuer les droits issus des utilisations commerciales, par exemple les diffusions à la radio ou à la télévision d’une chanson, et ceux issus de la copie privée.

Par contre, le grand public a d’un seul coup parfaitement le droit d’échanger ces chansons gratuitement sur les réseaux sociaux ou peer to peer.

« Échanger une chanson sous ces licences n’est plus du piratage, mais du partage« , précise un porte-parole de la Sacem.

« Cet accord a été signé pour combler une forme de vide, pour nous adapter aux changements technologiques, notamment les réseaux sociaux, » ajoute-t-il.

Et pour permettre au public de connaître la licence d’une œuvre, un outil « Qui a créé quoi ? » existe sur le site de la société de gestion, qui permet de trouver la licence de chaque titre enregistré à la Sacem.

Claire Giraudin, responsable d’études à la SACEM, explique de son côté que le projet de nouvelles licences était en gestation depuis plusieurs années.

L’accord, appliqué dès le 1er janvier 2012, a été voulu et encadré par les artistes (qui dirigent la société de gestion eux-mêmes).

Une période de test de 18 mois est instaurée. Période pendant laquelle sera étudié « le nombre de personnes et d’œuvres qui font usage de ces licences« . Avant de décider d’éventuelles modifications ou de la pérennité de l’initiative.

Parmi les usages attendus, Claire Giraudin cite « la possibilité pour les artistes de faire la promotion de leurs œuvres dans un cadre non marchant. »

Mais ce sera aux sociétaires de la Sacem de décider eux-mêmes comment utiliser les nouvelles possibilités qui leurs sont offertes.

Toujours au nom de la Sacem, Claire Giraudin explique n’avoir pas consulté la Hadopi. Considérant que l’angle abordé avec l’accord Creative  Commons n’est pas à prendre sous l’angle de la lutte antipiratage.

(la suite page 2 : le Parti Pirate applaudi, Jamendo critique)