Le Parti Socialiste propose une loi pour garantir la neutralité du Net

Quelques jours après la diffusion d’un rapport gouvernemental sur la neutralité du Net, le Parti Socialiste réagit en proposant sa vision du dossier.

Cela prend la forme d’une proposition de loi (PPL) qui va être déposée par l’un des spécialistes des questions numériques dans ce parti, le député de la Nièvre, Christian Paul.

Pour justifier cette action, il a publié deux longues contributions sur son blog.

« Certains de ces acteurs sont tentés, par recherche d’un profit à court terme, de porter atteinte au caractère ouvert et égalitaire de l’Internet – de porter atteinte à sa neutralité, notamment en privilégiant tel ou tel type de communication ou certains contenus » , explique Christian Paul dans un premier billet.

Pour lui, l’action envisagée par le gouvernement dans les semaines à venir ne se dirige pas vers une issue positive pour garantir la neutralité des réseaux.

« En portant atteinte à la neutralité de l’Internet, les États qui céderaient à cette tentation feraient plusieurs pas vers la transformation de ce réseau en une vaste galerie marchande, gouvernée par les intérêts des plus gros ‘ »commerçants ». Dangereuse pour la société dans son ensemble, cette option serait également dangereuse pour la diversité culturelle, les acteurs commerciaux dominants de l’Internet étant pour beaucoup nés hors d’Europe » , précise le député.

L’argument de la congestion irrecevable

Le principal argument avancé par les opérateurs pour tenter de briser la neutralité est la congestion des réseaux.

Autrement dit, la croissance du trafic de mois en mois les obligent à réaliser régulièrement des mises à niveau de leurs infrastructures (cœur de réseau, transport et collecte) pour éviter l’embouteillage. Donc, une dégradation globale de la qualité de service attendue par les abonnés.

Dès lors, la tentation serait grande pour certains fournisseurs d’accès de segmenter leurs offres, ce qui leur permettrait de proposer aux clients une qualité de service garantie à des tarifs plus onéreux que l’accès de base.

Même si cela existe déjà sous une certaine forme pour les accès professionnels (débit garanti sur des offres xDSL par exemple), le député socialiste juge pour sa part que « la menace existe du fait de la congestion des réseaux, annoncée depuis les débuts, jamais réellement constatée. »

Et d’ajouter que « si des situations particulières, notamment dans le cas d’actes malveillants, peuvent appeler des mesures spécifiques, l’encombrement du réseau d’un opérateur ne saurait constituer pour ce dernier un blanc-seing à n’importe quel filtrage ou priorisation de contenu. »

Mais le député ne s’arrête pas aux infrastructures et s’agite aussi lorsqu’il s’agit des contenus.

En effet, de plus en plus de fournisseurs d’accès s’associent avec des fabricants d’appareils ou des moteurs de recherche pour offrir l’accès à certains contenus de façon exclusive. Avec évidemment un impact potentiellement négatif sur la concurrence et le libre choix pour le consommateur-internaute.

L’on peut notamment citer Orange, qui a signé en janvier dernier un partenariat pour fournir ses contenus sur les téléviseurs de LG.

« Dans le monde numérique comme dans le monde physique, nous voulons construire une société solidaire, à laquelle chacun contribue, dans le respect mutuel, et où tous préparent collectivement l’avenir en privilégiant le long terme. C’est pourquoi la loi doit prévenir, et ne pas seulement tenter de réparer quand il est trop tard » , conclut le député qui a transmis sa proposition de loi au président du groupe PS à l’Assemblée Nationale, Jean-Marc Ayrault.