Patent trolls : un fléau dans le système des brevets aux Etats-Unis

C’est un véritable fléau dans le domaine de la propriété intellectuelle aux Etats-Unis : les « patents trolls » sont présentés comme de véritables parasites qui nuisent à l’innovation.

Une étude de Colleen V. Chien, professeur de droit à l’université de Santa Clara, démontrerait la nuisance de ces sociétés qui ne vivent que des procédures judiciaires pour infractions à l’exploitation des brevets et des potentielles retombées financières.

Selon Reuters, 61 % des procès pour violation de brevet ouverts aux Etats-Unis émanent de patent trolls.

Derrière la majorité de ces procédures, ce n’est pas la compétitivité industrielle des entreprises que l’on protège.

Ce type de structures est attiré par l’appât du gain en exploitant des fonds de catalogues de brevets.

Autres enseignements de cette étude américaine reprise sur LeMonde.fr : l’an dernier, les patent trolls comptaient pour 45 % des procès intentés (contre 23 % en 2006).

Le recours à la justice ne serait qu’un moyen de pression pour accélérer les dédommagements : presque tous les contentieux finissent par un règlement à l’amiable avec décision d’un juge.

Cette pratique a un impact sur l’innovation et la création de start-up, qui doivent désormais réserver une partie des levées de fonds bouclées à la préparation d’éventuels contentieux initiés par des patent trolls.

Néanmoins, dans la guerre des brevets que l’on voit dans les technologies mobiles (Apple vs Samsung par exemple), il existe des réels enjeux pour imposer des licences sur des brevets incontournables, source de profits pour les sociétés IT qui en détiennent les droits.

Ainsi, Microsoft gagnerait davantage d’argent en exploitant des brevets Android qu’à partir des licences Windows Phone.

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