Patrimoine numérique : Frédéric Mitterrand réclame une quote-part dans le grand emprunt national

La numérisation du patrimoine national n’est pas une ligne qui apparait clairement dans les grands axes d’investissement pour le grand emprunt national.

A l’occasion de l’inauguration du Forum d’Avignon sur le thème Culture-Economie-Médias, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, va tenter de donner une impulsion dans ce sens.

Le représentant du gouvernement souhaite qu’une enveloppe de 753 millions d’euros du grand emprunt soit dédiée à la numérisation des contenus culturels français (bibliothèques, oeuvres des musées, films, archives de l’Institut national de l’audiovisuel…).

Dans le rapport Juppé-Rocard remis hier à Nicolas Sarkozy, la numérisation des contenus culturels est intégré – plutôt noyée – dans l’un des trois principaux volets IT « Développer les usages et contenus numériques innovants » (un lot de deux milliards d’euros au global).

Il faudra sans doute y aller aux forceps pour obtenir cette portion au regard des nombreuses autres problématiques IT : télétravail, télémédecine, e-santé, e-administration, e-éducation, e-justice…

Les débats vont se poursuivre, notamment avec la remise du rapport Tessier sur la numérisation du patrimoine attendue mi-décembre.

Le cas de l’offensif Google Books s’immisce toujours dans les discussions franco-françaises. L’idée d’un partenariat avec le groupe Internet pour numériser les fonds de la Bibliothèque nationale de France irrite le monde de l’édition.

Alors que Google Books a soumis le 13 novembre à la justice américaine une version remaniée d’un accord conclu les maisons d’édition et les auteurs aux Etats-Unis, le Syndicat national de l’édition (SNE) rappelle dans un communiqué de presse qu’il reste attaché au « principe essentiel du consentement préalable des auteurs et des éditeurs avant l’utilisation de leurs oeuvres ».

Le groupement des éditeurs (500 membres) « appelle Google à prendre désormais au sérieux la situation des auteurs et éditeurs étrangers au projet d’accord, et se réserve la possibilité de s’opposer à nouveau au projet actuel lors des prochaines étapes de validation par les autorités américaines ».

Un conflit d’intérêt qui déborde sur le terrain de la justice. Le groupe d’édition La Martinière, soutenu par le SNE, a initié une action judiciaire contre Google pour violation des droits d’auteur alors que des extraits de livres sous copyright se son retrouvées sur la plate-forme de Google sans le consentement des éditeurs. Une décision de justice devrait tomber avant Noël.