Pédagogie et dissuasion : les deux axes pour lutter contre la piraterie en ligne

Pari tenu. Le Gouvernement s’était engagé au printemps à rapprocher les différents acteurs concernés par la piraterie sur Internet. Un exercice de haute voltige compte tenu des relations glaciales qui existent entre les fournisseurs d’accès Internet et les représentants du secteur du disque, dont les arguments divergent ce thème. Finalement, à l’occasion d’une table ronde organisée jeudi midi à Bercy, les pouvoirs publics (le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et celui de la Culture en l’occurrence) sont parvenus à réunir un beau panel de représentant des secteurs du divertissement (musique, cinéma, multimédia et Internet). L’objectif est de trouver un consensus en vue de la signature d’une « charte d’engagements communs » pour lutter contre la piraterie en ligne.

« L’ambiance était relativement sereine », indique Stéphane Markovitch, délégué général de l’Association française des fournisseurs d’accès et des services Internet (Afa). « Nous avons trouvé un accord sur l’essentiel : pédagogie vis-à-vis des jeunes internautes et promotion des services légaux de musique en ligne. Mais il reste un accord de formulation à trouver autour du thème du filtrage des réseaux peer-to-peer jugés illégaux », commente le porte-parole des FAI.

Des solutions techniques de filtrage

D’emblée, les acteurs de l’accès Internet refusent un blocage systématique des services peer-to-peer. Cette technologie est promise à un bel avenir. En revanche, l’Afa se montre plus conciliante à l’idée de proposer aux abonnés Internet une solution technique de type contrôle parental qui permettrait de bloquer une partie des accès peer-to-peer qui prêtent à polémique. Libre aux internautes de paramétrer ou non ce nouveau filtre.

En complément du binôme pédagogie-sensibilisation, les pouvoirs publics se sont prononcés en faveur d’un renforcement des moyens de dissuasion. Ainsi, lorsqu’un ayant droit (maisons de disques, studios, etc.) signale un abus présumé au FAI, celui-ci devra émettre un message d’avertissement à destination de l’internaute censé jouer avec le feu.

L’UFC-Que Choisir s’oppose à la répression

Plus radicalement, un FAI pourra désactiver le compte d’accès d’un internaute reconnu coupable de piraterie par un tribunal français. Un procédé jugé « unilatéral » par UFC-Que Choisir. « Nous nous opposons aux méthodes purement répressives visant à poursuivre en justice et au hasard quelques internautes pour l’exemple et supprimer l’accès Internet de l’abonné », a indiqué l’association de consommateurs dans un communiqué de presse diffusé après la réunion de Bercy. Fin juin, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) a entamé des actions en justice à l’encontre d’une vingtaine d’internautes accusés de pratiquer le téléchargement illégal de musique.

Selon l’Afa, la « charte d’engagements communs » devrait être signée d’ici quinze jours si un consensus est trouvé rapidement autour des derniers points d’achoppement. Après cette première étape, d’autres sujets liés aux divertissements en ligne devraient monter en puissance d’ici la fin de l’année, comme le développement de services légaux dédiés au téléchargement de films.