Pour gérer vos consentements :

Perquisition chez Google France : l’optimisation fiscale passe mal

La journée va être longue chez Google France. Depuis ce matin, une perquisition est menée au siège de la branche française du groupe Internet d’origine américaine.

« Une centaine de fonctionnaires du fisc et de la Brigade de répression de la grande délinquance financière ont investi les lieux, avec le renfort de cinq magistrats du parquet national financier », assure Le Parisien dans une alerte média.

Cette opération survient sur fond d’enquête fiscale liée aux pratiques financières de Google alors qu’une procédure de redressement a été enclenchée à propos du montant des impôts payés en France.

En février dernier, on évoquait un montant d’1,6 milliard d’euros pour assainir la situation avec le fisc. Google n’émet pas de commentaire sur cette procédure en cours.

Ce n’est pas la première fois que le groupe Internet fait l’objet d’une perquisition en France. Une action similaire avait été enclenchée en juin 2011.

A l’époque, Google faisait l’objet d’une enquête portant notamment sur le « prix de transfert » entre sa branche française et son siège européen basé en Irlande.

C’est dans ce pays que le groupe Internet comptabilise une part importante de ses ventes en Europe car les bénéfices sont moins imposés qu’en France.

La nouvelle brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF) a été inaugurée fin 2015. Sa mission ? Enquêter sur des fraudes fiscales complexes : comptes à l’étranger non déclarés dans les paradis fiscaux, montages illicites…selon le site Internet du ministère de l’Intérieur.

La transparence en question

Parallèlement, la Commission européenne exige davantage de transparence dans les déclarations fiscales des multinationales, en particulier celles du monde numérique et du cercle GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple).

Elle a également enclenché des enquêtes portant sur l’exploitation de Google Shopping et la prédominance de l’OS Android sur les smartphones.

Signalons également que l’Autorité de la concurrence s’est auto-saisie en parallèle pour une analyse sectorielle de la publicité en ligne et des éventuelles dérives dans l’exploitation des données.

(Crédit photo : Google Paris)

Recent Posts

Cybersécurité : attention aux QR codes dans les PDF

Les attaques de phishing utilisant des QR codes frauduleux intégrés dans des documents PDF joints…

2 semaines ago

Windows 11 : une mise à jour majeure apporte de nouvelles fonctionnalités

Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…

2 mois ago

Microsoft 365 : comment Copilot se déploie dans toutes les applications

L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…

2 mois ago

PC Copilot + : Microsoft veut garder Recall

Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…

3 mois ago

Windows 11 : comment Microsoft va réduire la taille des mises à jour

Comment réduire la taille des mises à jour de Windows 11 ? Microsoft annonce la…

4 mois ago

Windows 11 : comment Bloc-notes va remplacer WordPad

Déjà doté de la sauvegarde automatique, d'un compteur de caractères et de Copilot, Bloc-notes embarque…

4 mois ago