#StopArt20. C’est sous ce hashtag que la communauté du Web se mobilise pour un « Internet au service du peuple et non de l’État! » et une pétition disponible sur Change.org. Le fameux article 20 de la loi de programmation militaire (ex-article 13 du projet de loi de programmation militaire adopté par le Parlement) provoque un tollé car il comporte des dispositions de surveillance numérique accrue des citoyens.
Il fallait saisir le Conseil constitutionnel avant promulgation de la loi. Trop tard ? Selon un article de PCInpact diffusé tard dans la nuit (salut Marc !), la députée UMP Laure de la Raudière, qui voulait mettre son véto sur ce volet législatif, considérait que la loi serait promulguée jeudi matin au Journal Officiel. C’est bel et bien le cas.
Qu’est-ce qui choque dans cet article 20 de la loi de programmation militaire ? Un think tank comme Renaissance Numérique (rassemblement d’acteurs du Web) considère que les administrations peuvent mettre sous surveillance des données personnelles sous motif de « rechercher des renseignements intéressant la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiel du potentiel économique de la France, ou la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et de la reconstitution ou du maintien de groupement dissous”.
Il recense cinq grands défauts à cette article bien trop synthétique pour un sujet aussi complexe tel que les libertés à l’ère numérique : « Des objectifs trop larges pour justifier la surveillance », « Aucun organe indépendant pour contrôler la procédure de mise sous surveillance », « La loi donne accès à la surveillance de TOUTES les données des utilisateurs », « Des données captées conservées sans limite de temps » et « un cadre inadapté pour légiférer de telles mesures de surveillance ».
Jeudi soir (18 décembre), on recensait plus de 88 000 signatures à cette pétition contre cet article 20. On ne lâche rien et on père que la quota de parlementaires pour la saisine du Conseil constitutionnel sera atteint.
C’est le moment qu’ITespresso.fr a choisi pour diffuser une interview de Benjamin des Gachons, Responsable des campagnes en France pour le compte de Change.org. Cette plateforme de pétitions en ligne gagne en notoriété avec la mobilisation des acteurs du Web contre cet article 20 présenté comme « liberticide ».
Nous avions rencontré le responsable France de la plateforme de pétitions en ligne dans le cadre de l’inauguration de l’incubateur numérique Numa Paris (14 novembre 2013). Et vu la faible luminosité, vous comprendrez assez rapidement que l’entretien s’est déroulé en soirée dans une ambiance tamisée…
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