Pétition et lettre ouverte contre les mesures anticybercrime

Meryem Marzouki, cofondatrice de l’association « Imaginons un réseau Internet solidaire » (Iris) avait prévenu qu’elle préparait « des actions ». La semaine dernière, l’Iris, Reporter sans Frontières ainsi que le Syndicat de la magistrature avaient déjà protesté officiellement contre les mesures de lutte contre la cybercriminalité que le gouvernement entend faire adopter au sein de la loi sur la sécurité quotidienne, discutée ces jours-ci au Sénat (voir édition du 10 octobre 2001). L’Iris passe à la vitesse supérieure en lançant sur son site une « pétition pour préserver la démocratie et les libertés ». Le texte reprend le contexte et exprime « les plus vives inquiétudes concernant les abus (…) à l’encontre des citoyens », notamment en termes d’« intrusions dans la vie privée par surveillance accrue de l’usage d’Internet en général et des communications électroniques en particulier ». Les signataires « appellent les parlementaires français à veiller (…) à ce qu’aucune mesure remettant en cause des principes constitutionnels ne soit adoptée » et « les invitent à saisir le Conseil constitutionnel dès lors que ces mesures concerneraient des fouilles, saisies et perquisitions, qu’il s’agisse des personnes, des biens matériels (domiciles, voitures) ou immatériels (données privées, en particulier les données de communication électronique et les données personnelles). »

Autre initiative, mais toujours dans le même esprit et pour défendre les mêmes causes : un collectif qui s’est baptisé « LSI jolie » publie une lettre ouverte aux parlementaires et ouvre un site Internet pour protester contre « le caractère inutile, inefficace et attentatoire aux libertés individuelles et collectives des textes proposés à ce jour » en faisant référence aux « mesures sécuritaires exceptionnelles intégrées à la Loi sur la société de l’information ». Toute une série d’informations sur « les lois sécuritaires en France, en Europe et aux Etats-Unis » sont disponibles sur son site. La lettre ouverte aux parlementaires dénonce le vote « en urgence et en infraction avec la constitution, [d’]un cortège de mesures sécuritaires ». Les signataires redoutent que le contexte ne soit un « prétexte saisi par certains pour faire passer en force des amendements auxquels les associations de défense des droits de l’homme et des libertés s’opposent depuis déjà longtemps ». Ils craignent que les mesures adoptées ne laissent « libre champ à des pratiques arbitraires et discriminatoires et non plus à l’application du droit ». Ils demandent aux parlementaires de « s’opposer au vote dans la précipitation » et aux mesures portant atteinte aux libertés, en réclamant que toute disposition « reste très strictement sous le contrôle des magistrats ».

Les associations se mobilisent

Le collectif LSI Jolie a signé la pétition de l’Iris et renvoie vers l’association sur son site. La pétition est notamment soutenue par l’Acrimed (Action-Critique-Médias), le CREIS (Centre de coordination pour la recherche et l’enseignement en informatique et société), le R@S (Réseau associatif et syndical), le collectif Samizdat, le SNJ (Syndicat national des journalistes), le SNUI (Syndicat national unifié des impôts) et SUD-PTT. Parmi les premiers signataires de la lettre ouverte de LSI Jolie, on peut citer le Réseau Voltaire pour la Liberté d’expression, le collectif Samizdat, Minirézo, Altern, la LDH-rezo ou encore la Fédération anarchiste.