Piratage : eMule occupe toujours la Hadopi
Une habitante de Lomme (près de Lille) a été condamnée pour avoir téléchargé et partagé, via le logiciel P2P, des fichiers sous droit d’auteur. Mais son cas est particulier…
Sa méconnaissance du logiciel de partage de fichiers eMule aura valu à une habitante de Lomme (département du Nord) d’être condamnée à 800 euros d’amende avec sursis pour « négligence informatique ».
La jeune femme prénommée Cécile a pris acte de cette sanction vendredi 3 octobre 2014 devant le tribunal administratif de Lille. La plainte déposée à son encontre émane de la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet). Elle intervient dans le cadre du dispositif de « riposte graduée » mis en place en 2009*.
Pour Céline, l’affaire débute véritablement en 2011 : elle reçoit un courrier recommandé lui reprochant des téléchargements illicites. Son mari, qui avait récupéré plusieurs films via eMule, avait « tout arrêté » après cet avertissement. Pourtant, quelques mois plus tard arrive un deuxième recommandé accompagné d’une convocation au commissariat de police pour le même motif.
Céline et son mari son persuadés que leur connexion Internet a été piratée. L’enquête révélera en fait qu’eMule n’avait pas été désinstallé de l’ordinateur et qu’il se remettait automatiquement en route à chaque démarrage, avec les paramètres par défaut… dont le partage des fichiers téléchargés. Ce qui signifie que la machine faisait office de serveur (« seeder ») accessible par tous les utilisateurs du réseau.
C’est précisément ce manque de protection de fichiers sous droit d’auteur qui est reproché aux intéressés. Lesquels reconnaissent, comme le note 20Minutes, la « clémence » dont le juge a fait preuve en prononçant une peine avec sursis. eMule exploite le protocole de réseau peer-to-peer eD2k, qui est sans doute le plus surveillé, pour le compte de la Hadopi, par la société française Trident Media Guard, spécialisée dans la protection des droits d’auteur et dont l’acteur Thierry Lhermitte est actionnaire administrateur.
Plutôt que de se concentrer sur les pratiques des internautes, la commission de protection des droits de la Hadopi recommande de mettre en place des « outils opérationnels » pour « améliorer la prévention et la lutte contre la contrefaçon commerciale en ligne. » Elle préconise notamment d’assécher les ressources financières des sites pirates en coupant le cordon avec les régies de publicité et les plates-formes de paiement en ligne.
* Dans le cadre du dispositif de « riposte graduée », les internautes qui téléchargent et partagent illégalement des œuvres protégées reçoivent d’abord un avertissement par mail. Si de nouveaux faits sont constatés dans les 6 mois, un recommandé leur est adressé. En cas de récidive dans un délai d’un an, une deuxième lettre est envoyée et le dossier peut être transmis au Procureur de la République après délibération de la Commission de protection des droits de la Hadopi.
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