Piratage : la MPAA voudrait se passer des preuves à fournir devant la justice
Selon une avocate du lobby des studios de cinéma américain, les actes de piratage sont très difficiles à démontrer. Faute de preuves concrètes.
Un avocat de la Motion Picture Association of America (MPAA), qui réunit les principaux studios de cinéma d’Hollywood, a suggéré que l’organisation ne devrait pas être contrainte de fournir des preuves de piratage lors de ses prochains procès.
Marie L. van Uitert, avocate de la MPAA, a écrit dans une contribution liée à l’affaire de piratage Capitol Records contre Jammie Thomas (voir fichier PDF) que la partie plaignante ne devrait pas avoir à fournir des preuves qui sont souvent difficiles à rassembler.
Jammie Thomas est accusée d’avoir mis 24 chansons à la disposition d’internautes sur un site de téléchargement. Cette personne pourrait être condamnée à une amende pouvant atteindre 150 000 dollars par titre.
« Le fait d’exiger de telles preuves pourrait avoir pour effet de priver les titulaires de droit d’auteur d’un recours pratique contre la violation massive de leurs droits dans de nombreux cas de figure », explique l’avocate.
« Il est souvent très difficile, voire dans certains cas impossible, de fournir des preuves directes lorsque l’on confronte les formes modernes de violation de droits d’auteur, que ce soit sur les réseaux P2P ou autre (…) De façon bien compréhensible, il est rare que les personnes qui violent ces droits d’auteur conservent des traces de leur violation. »
Jammie Thomas a déjà été condamnée à payer une amende de 220 000 dollars pour violation de droits d’auteur. Le juge siégeant au premier procès avait alors demandé au jury de considérer comme une preuve suffisante de piratage le fait de stocker des chansons dans un dossier partagé.
Le juge a par la suite reconnu qu’il avait peut-être commis une erreur et a demandé des informations supplémentaires.
« L’argument discutable ‘de mise à disposition’ menace d’étiqueter les gens comme des voleurs, y compris en l’absence de preuves », explique Michael Kwun, avocat spécialiste de la propriété intellectuelle pour l’Electronic Frontier Foundation. « Nous nous félicitons de la décision du juge d’examiner à deux fois cette question épineuse. »
L’équipe d’avocats de Jammie Thomas estime qu’aucun procès ne pourra y répondre étant donné qu’il n’existe aucune preuve concrète de téléchargement. Le juge doit à présent décider de l’autoriser ou non à faire appel.
Cette affaire est la première action pour partage de fichiers musicaux à aller jusqu’au procès. La décision est perçue comme une grande victoire pour les maisons de disque qui devrait considérablement faciliter les procès futurs.
Adaptation de l’article MPAA ‘does not need’ proof piracy de Vnunet.com en date du 24 juin 2008