Piratage : les éditeurs de logiciels de loisirs passent à la surveillance en ligne

Le syndicat des éditeurs de logiciels de loisir (SELL) a fait une demande auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’autorisation de « mettre en oeuvre un système informatique ayant pour fonctionnalité principale la détection sur Internet d’infractions présumées au droit d’auteur », révèle la Ligue Odebi dans un communiqué du 31 mars. Demande qui entre dans le cadre de la Loi sur l’économie numérique laquelle autorise les ayants droits à collecter les données personnelles des internautes (voir édition du 30 juillet 2004). « La décision à été prise mais elle n’est pas rendue publique car elle n’a pas été communiquée au SELL », explique-t-on au service de presse de la CNIL. Le SELL a effectivement fait une demande dans ce sens il y a deux mois environ.

Après l’industrie du disque, l’industrie des jeux vidéos s’attaquerait donc aux internautes indélicats qui partagent les applications en ligne à travers les réseaux peer to peer (P2P)? « Pas du tout », s’indigne Jean-Claude Larue, « nous ne chassons pas le petit poisson mais le gros, celui qui en fait commerce et gagne plus de 10 000 euros par mois avec des produits volés ou piratés », ajoute le délégué général du SELL. Pour le Syndicat, entré en guerre contre les contrefacteurs depuis trois ans, la surveillance en ligne ne serait qu’un « moyen technique de voir le trafic qui se fait sur Internet pour repérer ceux qui font commerce du piratage », insiste Jean-Claude Larue qui assure ne pas vouloir s’en prendre « aux gamins ».

50 condamnations en 2004

En 2004, le SELL a obtenu une cinquantaine de condamnations et 300 000 euros de dommages en 2003. Six enquêteurs se consacrent à la traque des pirates. L’outil de surveillance en ligne réclamé à la CNIL ne serait qu’un outil supplémentaire de lutte contre la contrefaçon avérée et le commerce parallèle qui en découle. « Nous voulons être irréprochables dans notre action et faire connaître notre démarche auprès de la CNIL est un moyen de garantir le respect de la vie privée du citoyen », affirme le porte-parole du SELL. Un avis que ne partage pas la Ligue Odebi pour qui l’accord de la demande « démontrerait que la Cnil est désormais soumise aux multinationales et ne protège plus les citoyens ».

Quelle que soit la décision de la CNIL, le SELL n’en continuera pas moins à poursuivre les « vrais » contrefacteurs jusqu’alors condamnés à des amendes et de la prison avec sursis. « Mais attendez-vous à voir des condamnations avec de la prison ferme dans les prochains mois », promet Jean-Claude Larue.