Piratage sur Internet : des peines de prison ferme infligées aux Etats-Unis

Aux Etats-Unis, Aaron Jones, 30 ans, et Derek Borchardt, 22 ans, ont reconnu leur culpabilité dans une affaire de piratage de fichiers musicaux. Réunis au sein du groupe de pirates (warez) baptisé Apocalypse Crew (APC), les deux individus mettaient en ligne des albums et autres titres musicaux avant même leur disponibilité commerciale. Le premier a été condamné à 6 mois de prison ferme et 6 mois d’assignation à résidence. Le second écope seulement d’une assignation à résidence de 6 mois.

Dans un jugement séparé, George Hayes, 31 ans, qui officiait au sein du groupe Chromance (ou CHR) a eu moins de chance. Il est condamné à 15 mois de prison ferme. Une peine toutefois clémente au regard des 5 ans de prison et 250 000 dollars d’amende que la loi américaine prévoit face à la violation de propriété intellectuelle.

Ces trois condamnations, dont deux à de la prison ferme, sont les premières de l’opération FastLink menée par le FBI avec le soutien de la Recording Industry Association of America (RIAA), l’association de défense des intérêts de l’industrie musicale aux Etats-Unis. FastLink étend cependant ses investigations à l’ensemble des contenus numériques illégalement mis à la disposition des internautes : musique, films, jeux, logiciels… D’autres condamnation devraient suivre. Notamment celle de Matthew Howard, 24 ans, également membre d’APC, qui sera jugé la semaine prochaine.