Piratage vidéo : les défenseurs des ayants droit se pourvoient en cassation

C’est une première : la cour de cassation pourrait se pencher prochainement sur le sujet du piratage et des téléchargements, si la procédure de pourvoi est acceptée.

Le 10 mars, un internaute de 22 ans, poursuivi pour avoir téléchargé ou copié près de 500 films sur Internet et sur DVD, a été relaxé par la cour d’appel de Montpellier. Cette juridiction supérieure a suivi le jugement rendu en octobre 2004 par le tribunal de grande Instance de Rodez, qui avait écarté linfraction de « contrefaçon », la version juridique du délit de piratage dans le droit français.

Mais le Syndicat de l’Edition Vidéo (SEV) et les autres parties civiles, à l’origine de la plainte contre le jeune internaute, protestent contre l’arrêt de la cour d’appel de Montpellier. Ils ont décidé de former un pourvoi en cassation.

La problématique de « la copie à partir d’une source illégale »

Le SEV rappelle que « le litige concerne des copies de films effectuées sur CD dont partie provenait de téléchargements préalablement effectués et qu’il considère que la copie à partir d’une source illicite comme peut l’être un site d’échanges (ou de peer to peer) est toujours illégale », a expliqué l’organisme représentant les éditeurs vidéo dans un communiqué de presse.

De son côté, l’Association des Audionautes (ADA) se réjouit de la confirmation de la relaxe de l’internaute. « Nous avons toujours soutenu que le téléchargement était un acte de copie privée et non une contrefaçon »,estime l’ADA.