Piratage vidéos : TF1 perd un procès contre YouTube
Le TGI de Paris a débouté TF1 qui accusait YouTube de « contrefaçon », « concurrence déloyale » et « parasitisme ». Le groupe audiovisuel se réserve le droit de faire appel.
TF1 pourrait faire appel face à YouTube
Dans le jugement, Les Echos ont noté des éléments surprenants.
TF1 considère que YouTube a pris son temps pou retirer les vidéos incriminés (5 jours). Mais, selon la justice, cela ne constitue pas une faute au regard du Code de la propriété intellectuelle.
« Pour que celui-ci s’applique, il faudrait en effet que YouTube soit payant. »
Autre constat du TGI : le groupe audiovisuel a pris son temps pour adopter le système « Content ID » de YouTube de protection des contenus sous copyright.
« Un service exploité qu’à partir de décembre 2011, soit bien après sa plainte. »
Le TGI de Paris a condamné TF1 à verser 80 000 euros à YouTube pour les frais de justice.
Le groupe audiovisuel affiche une certaine perplexité au regard de la tournure du dossier.
« Le groupe TF1 a pris connaissance de la décision rendue qui lui apparaît surprenante à plusieurs égards. C’est pourquoi le groupe étudie l’opportunité de faire appel de ce jugement », selon une porte-parole du groupe de télévision.
Quant au duo YouTube/Google, il se montre ravi.
« Nous nous réjouissions de la décision rendue aujourd’hui, qui représente une victoire pour Internet et pour tous ceux qui l’utilisent afin d’échanger des idées et des informations », déclare Christophe Muller, Directeur des Partenariats YouTube pour la région Europe de l’Est, Europe du Sud, Moyen-Orient et Afrique.
« Cette décision défend le droit à innover pour les plateformes de contenus générés par les utilisateurs, leur permettant de faire plus encore pour aider les artistes et créateurs français à atteindre de nouvelles audiences en France comme à l’étranger. »
| Dailymotion : condamnation confirmée |
| Le 10 mai, la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de Dailymotion pour avoir tardé à retirer des extraits d’un film d’horreur Sheitan de Kim Chapiron de sa plateforme de partage vidéos. La société Internet devra verser 30 000 euros à chacun des deux producteurs (La Chauve-Souris et 120 Films). Et régler les frais de justice (20 000 euros). Néanmoins, la cour d’appel a accordé à Dailymotion le statut d’hébergeur et non d’éditeur dans la droite ligne de la loi LCEN. |
Le TGI de Paris a débouté TF1 qui accusait YouTube de « contrefaçon », « concurrence déloyale » et « parasitisme ».