Piratage vidéos : TF1 perd un procès contre YouTube

Dans le cadre d’un litige opposant TF1 et YouTube, les fondements de la loi pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN) ont été rappelés sur le statut d’hébergeur de contenus sur Internet.

Mardi 29 mai, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté une plainte pour contrefaçon déposée par le groupe audiovisuel contre la plateforme vidéos de Google.

L’affaire a éclaté en 2008 et elle rappelle celle qui a opposé Viacom à YouTube aux Etats-Unis.

Selon un constat de TF1, plusieurs programmes dont elle détenait les droits comme le film français « La Môme », la série américaine « Heroes » ou des extraits de la « Grey’s Anatomy » étaient disponibles sur le populaire service en ligne de partage vidéos.

Les griefs sont tombés : « contrefaçon », « concurrence déloyale » et « parasitisme ».

La filiale audiovisuelle du groupe Bouygues, qui exploite de son côté sa propre plate-forme de partage vidéos (Wat.tv), réclamait des dommages et intérêts d’un montant de 150 millions d’euros.

Dans sa décision, le TGI de Paris a considéré que Youtube/Google dispose d’un statut d’intermédiaire technique aux responsabilités limitées au nom de la loi LCEN.

Alors que TF1 souhaitait obtenir de la justice que la plateforme vidéos soit perçue comme un éditeur de contenus avec des devoirs plus élargis, notamment en termes de filtrage a priori de contenus.

Finalement, le TGI de Paris s’est aligné sur la jurisprudence de la Cour de cassation qui avait tranché dans un litige similaire dans lequel Dailymotion, le concurrent français de YouTube, était impliqué.

Les services de vidéos en ligne sont-elles du coup complètement mis hors de cause dans ce type de dossier de piratage ? Non. Toujours sous le prisme de la loi LCEN, ils sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour suspendre les diffusions illicites de programmes vidéos dès qu’ils en sont avertis.

C’est d’ailleurs ce qui a valu à Dailymotion d’être condamné en appel (voir encadré en bas de l’article).

« La société défenderesse qui a le statut d’hébergeur n’est en conséquence pas responsable a priori du contenu des vidéos proposées sur son site, seuls les internautes le sont », peut-on lire en résumé dans la nouvelle décision de justice selon les extraits retenus par Reuters.

« Elle n’a aucune obligation de contrôle préalable du contenu des vidéos mises en ligne et elle remplit sa mission d’information auprès des internautes (…) ».

(Lire la fin de l’article page 2)