Pirates, gare aux coupures d’accès unilatérales

Mi-novembre, la connexion Internet haut débit d’une poignée d’internautes a été coupée. Une mesure que les fournisseurs d’accès respectifs ont pris à la suite d’ordonnances rendues par des juges de tribunaux de grande instance. C’est la révélation qu’à faîte Stéphane Marcovitch à l’occasion des 5èmes Rencontres européennes des artistes organisées par l’Adami (qui se sont déroulés du 9 au 11 décembre 2004 à Cabourg). Le secrétaire général de l’association des fournisseurs d’accès français (AFA) intervenait dans le cadre d’un atelier consacré à « l’avenir de l’audiovisuel dans le contexte numérique » à propos de la vidéo à la demande. « L’affaire concerne moins d’une dizaine d’internautes chez trois FAI » , explique Stéphane Marcovitch qui, pour l’heure, préfère taire les noms des prestataires d’accès concernés. Pour quelles raisons ces coupures sont survenues? Le partage en ligne de fichiers musicaux. Le porte-parole des FAI n’est cependant pas en mesure de préciser le nombre de fichiers partagés aux moments des faits.Les ordonnances ont elles été délivrées sur requêtes de la SCPP (Société civile des producteurs de phonogrammes) qui avait annoncé le début des poursuites à la rentrée (voir édition du 7 octobre 2004)? Vnunet.fr n’a pas pu obtenir de réponse lundi sur le sujet. Prévu par la loi sur l’économie numérique Cette procédure est désormais prévue par la loi sur l’économie numérique, entrée en vigueur cet été (voir édition du 15 juin 2004) et renforcée par la charte anti-piratage signée entre les FAI,l’industrie musicale et le gouvernement(voir édition du 28 juillet 2004). Dans ce type d’affaire, les FAI ont reçu des ordonnances non contradictoire. Autrement dit, les abonnés n’ont pas eu l’occasion de se défendre a priori. Mais peuvent exercer un recours ultérieur. Mais il resterait à vérifier l’intérêt d’une telle contestation. « Pour être franc, les constats de partage de fichiers, sont effectués par des agents assermentés. Je ne suis pas certain qu’une procédure contradictoire aurait un résultat autre que celui d’entraîner des frais de justice pour l’internaute », justifie le secrétaire général de l’AFA. « Et puis, « une coupure est toujours préférable à des poursuites au pénal », ajoute Stéphane Marcovitch qui rappelle qu’un abonné coupé est un client perdu. Même si les frais de désabonnement restent à la charge de l’internaute selon le contrat qui le lie à son FAI.Le ‘pas vu pas pris’ ne marche pas sur Internet Ce type de procédure pourrait se multiplier à l’avenir. « L’idée est de faire passer le message que le ‘pas vu pas pris’ ne fonctionne pas sur Internet, les internautes qui partagent en ligne doivent comprendre qu’ils prennent des risques », insiste Stéphane Marcovitch.Une démarche pédagogique qui sera renforcée par l’envoi automatisé de messages d’avertissements directement adressés aux utilisateurs de Kazaa et autres services P2P du même acabit.Si certains FAI relaient manuellement les avertissements d’ayants droits ou d’éditeurs vers leurs abonnés, l’envoi d’avertissements à grande échelle n’est pas encore en place faute des outils nécessaires à sa mise en oeuvre. Ceux-là devraient être en place dès l’année prochaine.