Politique et usage du Net : appel à une « Web-campagne éthique »

En début de semaine, la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) avait émis ses recommandations concernant l’exploitation des données personnelles pour les prochaines échéances électorales (voir édition du 18 octobre 2006). Maintenant, c’est au tour du Forum des Droits sur l’Internet (FDI) d’exposer des préconisations pour l’utilisation de l’Internet dans ce contexte d’ébullition politique.

Ce dernier organisme parapublic, qui sert de cercle de réflexion sur l’usage responsable des nouvelles technologies, appelle à une « Web-campagne éthique « . Il s’agit en fait d’une révision de la position du groupe de travail du FDI sur ce thème émise à l’occasion de la précédente campagne pour l’élection présidentielle de 2002.

La principale disposition vise à éviter les débordements potentiels liés au recours à la publicité commerciale en vue de « propagande sur Internet ». Le FDI recommande aux candidats, aux partis et à leurs soutiens « de s’abstenir de tout recours à des procédés de publicité commerciale » (bannières, liens sponsorisés, référencement) à des fins de propagande à compter du 1er janvier 2007 pour les élections présidentielles.

Une mesure radicale qui risque d’être perçue par les partis politiques comme une volonté de brider leur communication. Elle sera difficile à appliquer car les formations politiques de tous bords perçoivent désormais l’Internet comme un média à part entière au même titre que la presse ou les supports audiovisuels.

Absence de contraintes en termes de respect de temps de parole

Le Net présente un avantage supplémentaire par rapport aux supports média plus traditionnels. L’absence de contrainte en termes de temps de parole. Par conséquent, il sera difficile pour les partis politiques de ne pas exploiter ce canal qui n’appelle pas à un contrôle du pluralisme sous l’oeil du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) comme il peut en exister pour les médias traditionnels.

Autrement, les militants vont s’en donner à coeur joie sur les blogs, forums et tous autres espaces de discussion mis à leur disposition. Sur c e terrain-là, la proposition du FDI d’instaurer systématiquement un contrôle a priori des contributions semble illusoire car inapplicable.

Concernant les liens sponsorisés, l’organisme recommande aux candidats, aux partis et à leurs soutiens de « s’assurer de la disponibilité des mots-clés qu’ils souhaitent utiliser et que cette sélection ne portera pas atteinte aux droits des tiers ».

Plus concrètement, c’est un petit mot sur l’usage des liens sponsorisés et le trafic de mots-clés liés à des personnalités politiques. Un exercice auquel le PS et l’UMP se sont déjà opposés (voir édition du 22 février 2006).

Autre précaution : éviter d’utiliser la technique du « web call back » à compter du 1er janvier 2007 dans l’attente d’une prise en compte de cette nouvelle technique par le code électoral

On ferme tout sur Internet le jour de l’élection

Lors de la dernière ligne droite de la campagne, le FDI réclame aux formations politiques de baisser le rideau sur Internet : « gel de leurs sites » à partir de la veille du scrutin à zéro heure, « neutralisation « des outils de syndication, suspension des dispositifs d’envoi automatique d’un message de propagande électorale et coupure temporaire des forums de discussion.

Sur ce point, si les partis politiques pourraient se montrer raisonnables, il sera plus difficile de canaliser les médias en ligne, en particulier ceux hébergés hors de France.