Portabilité des numéros mobiles : vers une procédure assouplie

C’est un dispositif peu connu du grand public mais il est possible de conserver son numéro de téléphone mobile en changeant d’opérateur. Ce procédé s’appelle la portabilité des numéros mobiles (PNM). L’Autorité de régulation des télécommunications (ART) souhaite rendre le système plus flexible.

Après la consultation publique qui s’est achevée sur le sujet et à laquelle quatorze acteurs intéressés par les services télécoms ont répondu (opérateurs, association de consommateurs, distributeurs et éditeurs de services), elle vient d’édicter une série de mesures destinées à assouplir la démarche. Elles devraient être effectives au fur et à mesure dans le courant de l’année 2005.

Selon l’ART, la portabilité est un « droit pour le client ». En conséquence, la clause d’inéligibilité PNM en cas de litige de facturation avec un opérateur doit être supprimée. Le délai de portage est lié au délai de résiliation des abonnements du côté des opérateurs téléphoniques. Dans l’esprit de l’ART, si les délais de résiliation pour les abonnements sont ramenés à un mois pour tous les opérateurs, alors le délai de portage peut être réduit à un mois (au lieu de deux actuellement).

Il s’agit d’un schéma idéal si les opérateurs mobiles acceptent de coordonner leurs efforts : SFR et Bouygues Télécom afficheraient des délais de résiliation tendant vers deux mois maximum tandis qu’Orange met un terme à un abonnement au bout d’un mois et demi.

Presque 200000 numéros portés depuis la création du dispositif

Les entreprises peuvent également bénéficier du PNM. Un bon de portage unique pour les flottes (dans lesquelles un ensemble de lignes font partie d’un même contrat) devrait être mis en place d’ici octobre 2005.

Depuis sa création en juin 2003, l’ART recense un total de 1910000 numéros qui ont été portés. Selon le dernier tableau de bord du marché mobile (qui couvre le troisième trimestre 2004), 47500 numéros ont été portés entre juin et septembre 200