Portabilité mobile : l’ARCEP veut réduire le délai à trois jours

En fin de semaine dernière, l’ARCEP a lancé une consultation publique sur les modalités d’application de la portabilité mobile.

Elle sera close le 23 novembre 2011.

Sous l’égide de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, les opérateurs ont mené des travaux visant à réduire la phase d’échange d’informations entre opérateurs et le délai de mise en oeuvre du portage à la suite de la confirmation.

En théorie, le délai global de mise en oeuvre de la conservation du numéro mobile serait donc réduit à trois jours ouvrables maximum pour l’abonné.

Sachant que la directive Paquet Télécom stipule : « Tout retard ou abus dans la prestation de conservation du numéro donne lieu à indemnisation de l’abonné. »

Que se passe-t-il dans la pratique ? « Le portage effectif du numéro mobile intervient dans un délai maximum de 10 jours calendaires suivant la demande de l’abonné, sauf demande expresse de celui-ci », peut-on lire dans le projet de décision.

Avec des variables de délai en fonction des zones géographiques : « Le délai nominal est dans la pratique de 7 jours calendaires en métropole, de 6 jours calendaires dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane et de 6 jours ouvrés dans les départements de la Réunion et de Mayotte. »

Dans sa volonté de faire évoluer le processus via ce projet de décision (disponible au format PDF), l’ARCEP intègre les enseignements d’un bilan affectué fin 2010, considère qu’il faut remplacer le système en vigueur en matière de conservation du numéro mobile associées à chacune des zones géographiques et met en place un nouveau dispositif (dit « PNM v3 ») visant « à simplifier le parcours client et à renforcer l’information de l’abonné ».

L’ARCEP veut notamment lever des barrières à la conservation du numéro mobile : méconnaissance par le grand public du principe de simple guichet, problème d’information client par opérateur (un numéro différent d’accès au serveur d’information spécifique à la conservation du numéro, pas d’accès gratuit depuis la ligne mobile de l’abonné…), manque de clarté dans la répartition des responsabilités entre opérateurs mobiles virtuels (Mobile Virtual Network Operateur ou MVNO) et opérateurs réseaux et MVNE (E pour enabler, facilitateur de services mobiles commercialisés en marque blanche)…

Le projet de décision définitif sera ensuite envoyé à Bruxelles puis reviendra en France pour homologation et publication au Journal Officiel.

Le régulateur des télécoms veut aller vite sur le volet du confort de l’abonné final sans attendre la navette entre Paris et Bruxelles.

Dès le 7 novembre, « une procédure plus simple et plus rapide de conservation des numéros mobiles qui entre aujourd’hui en vigueur en métropole » est annoncée sur le site de l’ARCEP (on n’en sait pas plus pour le moment).